Problèmede la dégradation des terres agricoles dans l'UE, et notamment dans l'Europe du Sud: agir au moyen des instruments de la politique agricole de l'UE

La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté un rapport d’initiative de M. Vincenzo AITA (GUE/NGL, IT) sur le défi que pose à l'Union européenne la dégradation des terres agricoles, notamment en Europe méridionale: comment agir par les instruments de la politique agricole commune.

Le rapport note que les sols agricoles de l'Europe méridionale, mais aussi d'autres régions des États membres de l'Union, sont au cœur d'un processus de dégradation de l'environnement déterminé par l'interaction négative entre les activités humaines et les événements climatiques. La désertification est aujourd'hui considérée comme l'un des phénomènes qui menacent le plus les sols des pays méditerranéens.

Les députés souhaitent introduire expressément, dans les orientations et les méthodes de gestion de la PAC, certains principes et instruments voués à la protection du climat, en général, et à la réduction des dommages résultant de la dégradation des sols, en particulier. Ils jugent également nécessaire de renforcer les paramètres relatifs à l'éco-conditionnalité et leur application à travers l'Union, surtout en ce qui concerne la biodiversité et la matière organique des sols, et de les élargir à la protection des eaux. Le financement communautaire des mesures adoptées pour permettre au secteur agricole de s'adapter aux changements climatiques doit reposer sur une approche territoriale, qui tienne compte du degré de vulnérabilité des régions de l'Union. Selon des estimations, les terres agricoles de l'Europe méridionale sont plus vulnérables au changement climatique.

Les députés déplorent le manque de vision des chefs d'État et de gouvernement des États membres lorsqu'ils ont décidé de réduire l'enveloppe allouée au développement rural et constatent que les ressources prévues dans le cadre du deuxième pilier sont trop limitées pour répondre aux nouveaux défis posés par le changement climatique. Ils suggèrent à la Commission d’examiner la création d'un fonds spécifique pour financer les actions préventives, au bénéfice de tous les secteurs économiques touchés, y compris l'agriculture.

Le rapport préconise que l'Union apporte un appui plus soutenu à l'amélioration de la gestion de l'eau dans les terres agricoles, ce qui nécessiterait d'encourager l'introduction de systèmes d'irrigation plus efficaces, adaptés aux différentes cultures, de favoriser la recherche en la matière et de stimuler l'exploitation des avancées biotechnologiques.

Les députés estiment que les systèmes agro-forestiers doivent inclure des programmes de boisement des terres agricoles marginales ou polluées. Ils soutiennent l'instauration d'une politique communautaire sur les forêts, qui ait comme principal objectif la lutte contre le changement climatique. Ils estiment également qu'il est nécessaire d'encourager des interventions agricoles propres à garantir la préservation de la masse végétale pour éviter la salinisation des lits des rivières provoquée par l'érosion.

Parmi les critères de préservation de la teneur en substances organiques des sols, les principes de la PAC relatifs aux bonnes conditions agronomiques et environnementales devraient encourager les systèmes d'absorption et de fixation du carbone grâce à l'optimisation du recours aux techniques culturales en milieu aride (travaux superficiels minimes, rotations des cultures, génotypes adaptés au milieu, contrôle de l'évapotranspiration, fertilisation ciblée, lutte intégrée, etc.).

Le rapport préconise en outre l'instauration d'un observatoire communautaire de la sécheresse et un renforcement de la capacité de réaction coordonnée de l'Union face aux incendies. Il recommande de développer un système d'alerte rapide et de surveillance continue de l’état des sols.

La Commission et les États membres sont invités, entre autres :

• s’agissant de la proposition d'une nouvelle définition des zones montagneuses et insulaires, et des autres zones caractérisées par des désavantages naturels (prévue en 2009), à envisager, parmi les critères prioritaires d'évaluation, le niveau du risque de dégradation des sols et de désertification;
• dans le cadre de la révision à mi-parcours du 7^ème programme-cadre, à envisager de plus fortes incitations en vue de soutenir des programmes destinés à améliorer les connaissances en vue d'une gestion plus durable des sols et des zones concernées par les phénomènes de dégradation ;
• à analyser la nécessité de créer un instrument financier dédié à la lutte contre les causes et les effets des changements climatiques, notamment de la dégradation des sols ;
• à mettre en œuvre des mesures d'information et de formation destinées en particulier aux jeunes agriculteurs afin de promouvoir l'introduction de techniques agricoles favorisant la conservation des sols ;
• à améliorer l'autonomie par rapport aux importations de denrées alimentaires et d'aliments pour bétail et l'autosuffisance, notamment par une meilleure défense des sols agricoles et de leurs facteurs de productivité ;
• dans le cadre d’un marché mondial du CO₂, à encourager la préservation et la récupération des forêts, en donnant la priorité aux États membres qui ont perdu leur patrimoine de forêts naturelles ;
• à utiliser le deuxième pilier de la PAC afin d'octroyer des primes pour les activités agricoles liées au maintien de prés, de prairies permanentes ou de surfaces boisées et de contribuer ainsi à la production de biens publics (piégeage du CO₂, biodiversité, conservation des sols). La Commission est invitée à traiter en tant que priorité le maintien de la jachère;
• à explorer les stratégies de récupérations des sols dégradés, à partir de dispositifs incitatifs limitant la dégradation des sols.