Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole

OBJECTIF : relever le défi de la hausse du prix du pétrole.

CONTEXTE : ces derniers mois, les prix du pétrole ont connu une hausse importante et brutale, et atteint leur niveau le plus élevé, en termes réels, depuis la fin des années 70. Dans la foulée, les prix à la consommation du pétrole ont augmenté brutalement dans l’Union européenne, suivant ainsi la tendance des prix du pétrole brut.

Le bond actuel des prix du pétrole résulte en grande partie d’un changement structurel majeur de l'offre et de la demande de pétrole dans l'économie mondiale : consommation de pétrole en baisse dans les pays de l’OCDE ; augmentation de la demande dans le reste du monde tirée par les économies émergentes, en particulier la Chine et l’Inde ; soutien de la demande dans de nombreux pays au moyen de subventions aux carburants, destinées à protéger les consommateurs nationaux de la flambée des prix ; diminution du  nombre et de la taille des nouveaux gisements de pétrole ;  concentration du plus grand potentiel d’augmentation de la production de pétrole dans les pays du Moyen-Orient et de l’OPEP, où des entreprises publiques dominent les marchés de l’extraction et de la production. L’affaiblissement du dollar a également contribué à la pression exercée sur les prix du pétrole.

Les analyses montrent que les prix élevés actuels du pétrole auront des conséquences à long terme en réduisant la croissance et alimentant l’inflation dans l’économie de l’UE. La hausse des prix des combustibles contribue également à l'augmentation du prix des denrées alimentaires en entraînant un accroissement du prix des intrants et des coûts de transport. Ces niveaux de prix élevés compriment le pouvoir d’achat de l'ensemble des citoyens de l'UE, en frappant le plus durement les ménages les plus modestes, et mettent les entreprises à rude épreuve. Les secteurs les plus gourmands en énergie, ainsi que les transports et l’agriculture, et en particulier la pêche, sont particulièrement touchés et doivent faire face à un processus d’adaptation difficile. De manière générale, les prix plus élevés du pétrole entraînent un transfert important des revenus des pays consommateurs vers les pays producteurs, et ceci de l’UE vers un petit nombre de pays tiers.

CONTENU : selon la Commission, la réponse de l’UE aux hausses récentes des prix du pétrole doit partir de l’hypothèse que ces prix resteront probablement élevés à moyen et à long terme. Des ajustements structurels sont donc impératifs, qui doivent être accélérés pour produire leurs effets positifs dès que possible. Parallèlement, il convient d’atténuer les effets à court terme sur certaines catégories de population plus vulnérables pour faciliter leur adaptation à la nouvelle situation du marché. Une grande prudence s’impose face aux propositions de compenser les hausses des prix du pétrole par des réductions fiscales. L’effet le plus probable de telles mesures serait de transférer les recettes des consommateurs vers les pays fournisseurs de pétrole, aggravant ainsi les déséquilibres mondiaux. Il s’ensuivrait de nouvelles hausses de prix qui fausseraient le fonctionnement du marché unique, sapant ainsi les efforts de l'UE pour améliorer l'efficacité énergétique.

La principale réponse stratégique consiste à rendre l'UE à la fois plus efficace dans son utilisation de l'énergie et moins dépendante des combustibles fossiles. La hausse des prix du pétrole devrait donc inciter l’UE à mettre en œuvre ses politiques intégrées dans le domaine de l'énergie et du changement climatique. En dépit des difficultés immédiates que connaissent certaines couches de la population de l'UE face à la hausse des factures d'énergie, les seules solutions consisteront à modifier la demande d'énergie et à encourager l'efficacité énergétique dans tous les secteurs de l'économie. Les mesures palliatives à court terme que pourront prendre les États membres devront être bien ciblées et ne pas fausser la concurrence sur le marché intérieur.

Dans ce contexte, la Commission recommande au Conseil européen:

• de confirmer sa volonté d'adopter des mesures juridiquement contraignantes afin de mettre en œuvre les objectifs fixés pour 2020 en matière d'énergies renouvelables, de biocarburants et de réduction des gaz à effet de serre et qui sont essentielles à un accroissement sensible de l'efficacité énergétique et de la diversification de l'approvisionnement en énergie de l'UE;
• d'accélérer la recherche d'une efficacité énergétique accrue dans les entreprises et chez les ménages pour réaliser plus rapidement des économies plus importantes, conformément aux objectifs retenus;
• de noter que la Commission rendra compte du fonctionnement des marchés pétroliers dans l'analyse stratégique qu'elle doit présenter prochainement sur la sécurité d’approvisionnement et la politique extérieure en matière énergétique. Outre une proposition qu’elle fera en vue d’améliorer la transparence des réserves stratégiques de pétrole, la Commission dressera également un rapport sur la faisabilité d’une plus grande transparence concernant les stocks commerciaux de pétrole;
• de noter que la Commission étudie les possibilités de remaniement de la directive sur la taxation des produits énergétiques et proposera sous peu de modifier la directive «Eurovignette», dans le cadre plus large du soutien en faveur d’une efficacité énergétique accrue;
• de noter que la Commission compte présenter un rapport sur le recours possible à des incitations fiscales, y compris à un abaissement des taux de TVA, afin d'encourager les économies d'énergie;
• d'appuyer l'organisation d'un sommet mondial sur les marchés pétroliers réunissant les principaux pays producteurs et consommateurs, et de renforcer les dialogues bilatéraux et régionaux existants afin d'améliorer l'accès aux marchés et leur transparence;
• d’accepter que les États membres puissent, s'il y a lieu, apporter un soutien ciblé aux ménages vulnérables;
• d’accepter que les États membres puissent fournir un soutien financier ciblé aux éléments les plus touchés, à condition que cette aide soit consacrée au redéploiement industriel, à des mesures en faveur de nouvelles formations ou de la restructuration. En outre, toutes les mesures prises pour atténuer l'effet immédiat des prix élevés du pétrole doivent être proportionnées et doivent accélérer le passage à terme à une économie à faible taux d’émission de CO₂;
• de convenir de la nécessité de restructurer le secteur de la pêche tout en veillant aux répercussions économiques et sociales. La Commission présentera sous peu des propositions relatives à des mesures urgentes permettant d’assurer la survie des segments les plus vulnérables de la flotte européenne;
• d’accepter d'aider les pays en développement importateurs nets de pétrole à atténuer l’impact à court terme des prix élevés du pétrole, à améliorer leur efficacité énergétique et à mettre au point des solutions de remplacement des combustibles fossiles, dans le cadre des programmes généraux de développement et d’aide de l'UE et des États membres.