Protocole de coopération UE/Organisation de l'aviation civile internationale (OACI): contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes
2008/0111(NLE)
La commission des transports et du tourisme a adopté à l’unanimité, selon la procédure simplifiée (article 43, par. 1, du règlement), le rapport de M. Paolo COSTA (ADLE, IT) approuvant sans amendement la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes.