Travail intérimaire
En adoptant la recommandation pour la 2ème lecture contenue dans le rapport de M. Harlem DÉSIR (PSE, FR), la commission de l'emploi et des affaires sociales a approuvé, telle quelle, la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au travail intérimaire.
La position commune a retenu la grande majorité des amendements adoptés en 1ère lecture par le Parlement, dont ceux garantissant l’égalité de traitement y compris en matière salariale entre les travailleurs dans l’entreprise utilisatrice. Le Conseil a ainsi estimé que l’égalité de traitement dès le premier jour devait être la règle générale, toute dérogation à ce principe devant être convenue par les partenaires sociaux, par des négociations collectives ou par des accords conclus avec les partenaires sociaux au niveau national.
Les amendements du Parlement concernant les définitions des conditions essentielles de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires, avec notamment l’insertion de la rémunération, ont également été retenus dans la position commune. Enfin la position commune du Conseil a conservé les amendements portant sur l’accès à l’emploi, aux équipements collectifs et à la formation professionnelle, ainsi que sur la représentation des travailleurs intérimaires.
Le rapporteur souligne par ailleurs que si la santé, la sécurité et l’hygiène au travail n’ont pas été retenus comme conditions essentielles de travail et d’emploi, comme le demandait le Parlement européen, celles-ci sont, en fait, déjà garanties par la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.