Action communautaire dans le domaine de la chasse à la baleine

2008/2101(INI)

En adoptant le rapport d’initiative de Mme Elspeth ATTWOOLL (ADLE, UK), la commission de la pêche accueille chaleureusement la communication de la Commission européenne concernant l'action communautaire dans le domaine de la chasse à la baleine et la décision adoptée en la matière par la majorité qualifiée du Conseil. Elle soutient le maintien du moratoire mondial sur la chasse commerciale à la baleine et l'interdiction du commerce international des produits dérivés.

Les députés souhaitent mettre fin à la pratique de la « chasse scientifique à la baleine » et encouragent la désignation de zones marines et océaniques étendues comme sanctuaires où toute chasse à la baleine est interdite pour une durée indéterminée. Le Conseil est invité à adopter une nouvelle position commune au titre de l'article 37 et de l'article 175 du traité CE.

Le rapport demande que la chasse à la baleine s'inscrive uniquement dans le cadre de quotas précis, fixés sur la base des avis du comité scientifique de la Commission baleinière internationale (CBI) et régis au moyen de contrôles stricts qui prévoient la consignation intégrale des prises et leur notification à la CBI. Il préconise également la délimitation, dans des zones appropriées de la planète, de davantage de zones marines protégées où les baleines jouiraient d'une protection spéciale. Dans ce contexte, le rapport attire l'attention sur la nécessité d'utiliser des engins de pêche sélectifs afin d'éviter les captures accessoires d'autres espèces, notamment de cétacés.

La commission de la pêche demande que des mesures soient prises, à l'extérieur de ces zones protégées, pour mettre les populations de cétacés à l'abri des menaces constituées par le changement climatique, la pollution, les chocs avec des navires, la pollution sonore anthropogénique des océans (sonars, études sismiques, bruit des bateaux) et d'autres dangers. Les députés estiment que la Commission devrait, dès avant une action mondiale, présenter de nouvelles propositions pour contrer ces menaces en ce qui concerne les eaux communautaires et les navires communautaires.

L'UE est invitée promouvoir dans les grands forums internationaux, de façon coordonnée et cohérente, le plus haut niveau de protection des baleines à l'échelle mondiale.