Décharge 2007: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail EUROFOUND
En adoptant le rapport de M. Christofer FJELLNER (PPE-DE, SE) sur la décharge à octroyer à la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2007.
Constatant que les comptes
annuels définitifs de la Fondation étaient fiables et que les opérations sous–jacentes
étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes
de la Fondation.
Ils font toutefois une série de recommandations qui accompagnent l’octroi de
la décharge. Outre les recommandations générales figurant dans le projet de
résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de
l'Union européenne -voir 2008/2207(INI)-,
les députés font les observations suivantes:
- en ce qui concerne les carences constatées dans les procédures de recrutement, les députés déplorent qu'en 2006 et 2007, la Cour des comptes ait relevé des déficiences dans les procédures de recrutement. Même si des mesures ont été prises, la Cour estime qu ’elles ne sont pas de nature à garantir la transparence et le caractère non discriminatoire des recrutements. Les députés demandent dès lors à la Fondation de prêter une attention particulière à la légalité de ses procédures de recrutement et d'indiquer, dans son rapport annuel d'activités pour 2008, les mesures prises dans la lignée des observations de la Cour;
- en ce qui concerne les carences constatées dans les procédures de marché, les députés déplorent les anomalies identifiées par la Cour laquelle estime qu’elles ont affecté la qualité de la procédure de sélection finale des offres. Ils demandent dès lors à la Fondation d'indiquer également, dans son rapport annuel d'activités pour 2008, les mesures prises dans la lignée des observations de la Cour;
- en ce qui concerne l’introduction de la comptabilité d'exercice (ABAC) : les députés se réjouissent que la Fondation ait instauré la comptabilité d'exercice en 2008 même s’ils sont forcés de constater des anomalies dans le traitement de certaines recettes affectées ;
- en ce qui concerne enfin le suivi de l'exercice de décharge précédent, les députés rappellent qu'en 2006, la Fondation avait lancé un exercice d'évaluation ex-post du programme de travail 2001-2004 de manière à en déterminer l’impact. Les députés demandent à la Fondation de l’informer des résultats de cette évaluation pour l'exercice de décharge 2008.