Décharge 2007: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies EMCDDA
En adoptant le rapport de M. Christofer FJELLNER (PPE-DE, SE) sur la décharge à octroyer à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l'Observatoire sur l'exécution de son budget 2007.
Constatant que les comptes
annuels définitifs de l'Observatoire étaient fiables et que les opérations
sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la
clôture des comptes de l'Observatoire.
Ils font toutefois une série de recommandations qui accompagnent l’octroi de
la décharge. Outre les recommandations générales figurant dans le projet de
résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de
l'Union européenne -voir 2008/2207(INI)-,
les députés font les observations suivantes:
- le fait que la Cour ait mis en lumière l’augmentation spectaculaire des besoins informatiques de l’Observatoire, justifiée par le déménagement de cette agence dans de nouveaux locaux et donc, le besoin de nouveaux matériels ;
- qu’il existe un désaccord entre l'Observatoire et la Norvège au sujet de la participation financière de cette dernière aux travaux de l'Observatoire ;
- qu’entretemps toutefois, un compromis a été trouvé sur cette question selon lequel la Norvège aurait effectué un paiement exceptionnel de 34.230 EUR et renoncé à l’excédent de sa contribution à l'Observatoire ; la Norvège aurait également accepté une nouvelle méthode de calcul pour ses contributions ultérieures.
Enfin, sur la question du suivi des précédentes décharges, les députés se félicitent que l'Observatoire coopère étroitement avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime qui a également son siège à Lisbonne, pour partager les bâtiments et utiliser conjointement les infrastructures et services.