Décharge 2007: Agence européenne pour l'environnement EEA
En adoptant le rapport de M. Christofer FJELLNER (PPE-DE, SE) sur la décharge à octroyer à l'Agence européenne pour l'environnement, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l'Agence sur l'exécution de son budget 2007.
Constatant que les comptes
annuels définitifs de l'Agence étaient fiables et que les opérations
sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la
clôture des comptes de l'Agence.
Ils font toutefois une série de recommandations qui accompagnent l’octroi de
la décharge. Outre les recommandations générales figurant dans le projet de
résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de
l'Union européenne -voir 2008/2207(INI)-,
les députés font les observations suivantes:
- l'Agence devrait poursuivre ses efforts en vue de développer davantage ses méthodes de communication afin de bénéficier d'une couverture médiatique plus importante pour ses résultats et alimenter ainsi le débat sur d'importantes questions environnementales telles que le changement climatique, la biodiversité et la gestion des ressources naturelles;
- l'Agence devrait soutenir l'élaboration des politiques environnementales en développant davantage ses travaux dans le domaine de l'évaluation des incidences sur l'environnement.
En ce qui concerne les procédures de recrutement, les députés déplorent le fait que la Cour ait identifié des problèmes de transparence et de discrimination. Prenant acte des réponses de l’Agence sur ce point, les députés se réjouissent de la promesse de l'Agence de modifier son approche en la matière.
Sur la question des procédures de passation des marchés, les députés déplorent la conclusion par entente directe de certains marchés de services. Jugeant insuffisante la réponse de l'Agence, les députés demandent à cette dernière de respecter pleinement les règles de passation des marchés applicables.
En ce qui concerne la gestion des conventions de subvention avec les centres thématiques européens (insuffisamment contrôlés par l'Agence, selon la Cour), les députés acceptent les explications de l'Agence mais constatent que certaines conventions accorderaient forfaitairement aux centres jusqu’à 20% des dépenses directes pour financer leurs coûts indirects (frais généraux), alors que les modalités d'exécution du règlement financier général limitent le taux en cause à 7%. Les députés se réjouissent dès lors que l’Agence se soit engagée à régulariser la situation en 2009/2010.
En ce qui concerne enfin le suivi des précédentes décharges, les députés demandent à nouveau, qu'avant le 1er janvier 2010, puis tous les 5 ans par la suite, l'Agence fasse procéder à une évaluation externe indépendante de ses travaux, en se fondant sur le règlement de base et les programmes de travail arrêtés par le conseil d'administration. Ils invitent en outre l'Agence à tenir l'autorité de décharge informée des résultats de cette évaluation. Dans la foulée, les députés déplorent que, selon les données fournies dans le rapport annuel de l'Agence, aucune amélioration notable ne soit intervenue dans l'équilibre et la diversité du personnel en 2007, puisqu'un tiers de l'effectif appartient toujours à la même nationalité. Ils appellent dès lors l'Agence à redoubler d'efforts pour trouver un meilleur équilibre en matière de personnel.