Décharge 2007: Centre de traduction des organes de l'Union européenne CdT
En adoptant le rapport de M. Christofer FJELLNER (PPE-DE, SE) sur la décharge à octroyer au Centre de traduction des organes de l'Union européenne, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2007.
Constatant que les comptes
annuels définitifs du Centre étaient fiables et que les opérations
sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la
clôture des comptes du Centre.
Ils font toutefois une série de recommandations qui accompagnent l’octroi de
la décharge. Outre les recommandations générales figurant dans le projet de
résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de
l'Union européenne -voir 2008/2207(INI)-,
les députés font les observations suivantes:
- le fait que la Cour des comptes ait mis en lumière des procédures de passation de marchés incorrectement documentées;
- que certaines procédures de recrutement aient manqué de transparence.
Prenant acte de la volonté du Centre de résoudre ces problèmes, les députés demandent au Centre de rendre compte, dans son rapport d'activité 2008, des mesures de suivi qui auront été prises et des résultats obtenus sur ces questions.
En ce qui concerne le suivi des décharges précédentes, les députés observent qu'en 2007, le Centre a remboursé 9,3 millions EUR à ses clients à partir des résultats reportés d'exercices précédents. Les députés regrettent également, qu’alors qu’ils avaient déjà mis en évidence ce problème antérieurement, aucune solution n’ait été trouvée au conflit qui oppose le Centre à la Commission relativement au problème du régime des pensions du personnel du Centre. Ils demandent dès lors à la Commission et au Centre de résoudre rapidement ce différend et d'informer l'autorité de décharge du résultat des négociations.