Décharge 2007: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ECDC
En adoptant le rapport de M. Christofer FJELLNER (PPE-DE, SE) sur la décharge à octroyer au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2007.
Constatant que les comptes
annuels définitifs du Centre étaient fiables et que les opérations
sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la
clôture des comptes du Centre.
Ils font toutefois une série de recommandations qui accompagnent l’octroi de
la décharge. Outre les recommandations générales figurant dans le projet de
résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de
l'Union européenne -voir 2008/2207(INI)-,
les députés font les observations suivantes:
- le fait qu'en 2006, le taux de report de crédits ait été proche des 45% et qu'aucun progrès majeur n'ait été réalisé en 2007, où ce taux a été de près de 43%, ce qui montre les difficultés du Centre à exécuter son budget;
- que les amendements budgétaires n'aient pas été accompagnés d'une évaluation de leur impact sur le programme de travail et sur la réalisation des objectifs;
- que le Centre ait dépensé jusqu’à 500.000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux a été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature ait été précisée ni que les délais et les conditions de paiement aient été fixés (cette pratique n'étant pas conforme aux dispositions du règlement financier et au principe d'économie).
Les députés demandent dès lors au Centre de mettre d'urgence ses pratiques en conformité avec les dispositions du règlement financier.
En ce qui concerne le suivi des décharges précédentes, les députés notent que, comme en 2006, la Cour des comptes ait constaté des faiblesses dans l'exécution du budget, avec, en particulier, un taux élevé de crédits reportés. Ils demandent dès lors au Centre de renforcer l'exécution de son budget, et de notifier les actions entreprises et les résultats obtenus dans son prochain rapport annuel pour 2008.