Décharge 2007: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA
En adoptant le rapport de M. Christofer FJELLNER (PPE-DE, SE) sur la décharge à octroyer à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution de son budget 2007.
Constatant que les comptes
annuels définitifs de l'Agence étaient fiables et que les opérations
sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la
clôture des comptes de l'Agence.
Ils font toutefois une série de recommandations qui accompagnent l’octroi de
la décharge. Outre les recommandations générales figurant dans le projet de
résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de
l'Union européenne -voir 2008/2207(INI)-,
les députés font les observations suivantes:
- le fait que les activités opérationnelles de l’Agence aient été concentrées au dernier trimestre de 2007 (quelque 40% des engagements et plus de 50% des paiements ayant été exécutés en novembre et en décembre 2007);
- que dans 4 cas (représentant 121.500 EUR), les crédits reportés ne correspondaient pas à des engagements juridiques;
- que l’inventaire des immobilisations a été tenu sur une feuille de calcul, ce qui ne permettait pas de garantir l'intégrité des données, et qu’aucun inventaire physique complet n'a été réalisé.
Satisfaits de la plupart des réponses données par l’Agence sur chacune de ces critiques, les députés se déclarent préoccupés par le fait que la Cour des comptes ait aussi relevé des déficiences dans certaines procédures de passation de marchés. Ils demandent dès lors à l’Agence de notifier les mesures adoptées en vue d'éliminer ces déficiences et d’en faire état dans son rapport annuel d’activité 2008.
Enfin, les députés se félicitent de ce que cette agence entende préparer ses états financiers pour l’exercice 2009 en utilisant le système ABAC.