Budget rectificatif 6/2008: agences exécutives (EACEA, AESP, AE RTE-T); Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH); Eurojust; Programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC)

Le Parlement européen a adopté par 606 voix pour, 35 contre et 7 abstentions, une résolution qui vise à approuver, sans le modifier, le projet de budget rectificatif n° 6/2008 de l'Union.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Kyösti VIRRANKOSKI (ALDE, FI) au nom de la commission des budgets.

Dans la foulée, le Parlement a rappelé que :

• les crédits afférents aux entreprises communes sont payés à partir du budget opérationnel du programme concerné;
• en vertu de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier, le Parlement européen, en tant que branche de l'autorité budgétaire, aurait dû être informé de la location d'un nouveau bâtiment pour EUROJUST, cette location ayant des incidences financières significatives sur le budget. Il espère dès lors qu’à l'avenir il sera informé par la Commission des nouveaux besoins immobiliers, de manière à permettre à l'autorité budgétaire de rendre un avis éclairé conformément au règlement financier.