Situation et perspectives de l'agriculture dans les régions montagneuses

Le Parlement européen a adopté par 487 voix pour, 73 voix contre et 54 abstentions, une résolution sur la situation et les perspectives de l'agriculture dans les régions montagneuses.

Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Michl EBNER (PPE-DE, IT), au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.

La résolution rappelle que les zones de montagne représentent 40% du territoire européen et que 19% de la population européenne y habitent. Ces zones sont défavorisées à plusieurs égards, en raison de handicaps naturels permanents, entraînant leur désertification progressive et une baisse de la production agricole. Or, les efforts des États membres en faveur des zones de montagne (surtout les hautes montagnes et les régions montagneuses de moyenne altitude) varient beaucoup d'un État à l'autre et ne visent pas à un développement global, mais à un développement purement sectoriel.

Stratégie intégrée : le Parlement demande qu'une attention particulière soit accordée aux zones de montagne et souhaite que la Commission présente, dans les six mois, une véritable stratégie intégrée de l'UE en faveur des zones de montagne. Il demande par ailleurs que sur cette base, en accord avec les autorités régionales et les représentants de la société civile, des programmes d'action nationaux avec des mesures de mise en œuvre concrètes soient élaborés, les initiatives régionales existantes devant, ce faisant, être dûment prises en compte.

Multifonctionnalité : la résolution souligne le rôle de l'agriculture de montagne pour la production, l'entretien et l'utilisation des paysages de façon transversale, ainsi que comme base plurifonctionnelle pour d'autres secteurs économiques et comme élément marquant des paysages culturels traditionnels et du tissu social. Dans ce contexte, les députés demandent que la multifonctionnalité de l'agriculture de montagne soit prise en compte de façon spécifique et accrue lors des prochaines réformes de la PAC, en adaptant les directives-cadre pour le développement rural et les programmes nationaux au rôle des agriculteurs de montagne et en indemnisant les prestations écologiques de ce type d'agriculture.

Paiements compensatoires : le Parlement est d’avis que les paiements compensatoires en faveur des zones de montagne (notamment dans les hautes montagnes et les régions montagneuses de moyenne altitude) devraient continuer, à l'avenir, à être exclusivement axés sur la compensation de handicaps naturels permanents et de coûts supplémentaires provenant de difficultés dans l'agriculture. A cet égard, il souligne que les besoins des zones de montagne ne peuvent pas être uniquement satisfaits par le financement au titre du développement rural.

Mesures proposées : selon les députés, la stratégie demandée devrait prévoir, entre autres : 

• le renforcement du soutien aux jeunes agricultrices et agriculteurs et de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes ainsi que le maintien de l'équilibre démographique dans les régions qui connaissent souvent des problèmes d'exode rural;
• le maintien de services d’intérêt général de qualité, l’amélioration de l'accessibilité et de l'interconnexion des zones de montagne et la fourniture des infrastructures nécessaires, surtout dans les domaines du transport de personnes et de marchandises, de l'enseignement, de l'économie de la connaissance et des réseaux de communication (y compris l'accès à large bande) ;
• un soutien plus important aux associations de producteurs, coopératives et autres types de partenariats intersectoriels tels que les groupes LEADER ;
• un soutien financier spécial pour le secteur laitier (exploitations laitières et entreprises de transformation laitière), des mesures d'accompagnement pour réduire l'impact négatif de la disparition des quotas ainsi que des moyens supplémentaires provenant du premier pilier, notamment sous la forme d'une prime à la vache allaitante;
• l’instauration de paiements additionnels à l'hectare pour l'agriculture biologique et le pâturage extensif et le soutien à l'investissement dans les installations d'élevage respectueuses de l'espèce;
• des mesures visant à protéger et promouvoir les produits régionaux et traditionnels (de qualité) ou leurs procédés de fabrication et leur certification et à les protéger contre les imitations ;
• l'établissement d'un fonds pour les zones défavorisées, y compris les zones de montagne, contenant, par exemple, des crédits du deuxième pilier qui sont restés inutilisés en raison d'un manque de cofinancement national);
• un soutien financier ciblé pour les zones de montagne via l'actuel mécanisme de « l'article 69 » du règlement (CE) n° 1782/2003;
• la poursuite des primes à l'herbe, essentielle au maintien des activités agricoles en haute montagne ;
• des incitations à la protection des pâturages, herbages, forêts et autres zones sensibles et des concepts d'utilisation durable dans le but de revaloriser, d'enherber, de protéger contre l'érosion, de gérer les eaux sainement et de lutter contre des phénomènes indésirable ;
• la création des banques de données pour y conserver le matériel génétique indigène des espèces de plantes et d'animaux.

Changement climatique : la résolution souligne l'importance d'une stratégie forestière à long terme qui crée des mécanismes de prévention, de lutte et de compensation dans des situations de crise (par exemple, les tempêtes) ainsi que des incitations à une gestion intégrée des forêts. En ce qui concerne la gestion de l'eau, la Commission devrait inciter les autorités locales et régionales à développer une solidarité entre les utilisateurs en aval et en amont, notamment grâce à un financement visant à soutenir l'exploitation durable des ressources en eau dans les zones de montagne. La Commission, les États membres et les autorités locales et régionales sont invités à encourager l'application immédiate de mesures de prévention des catastrophes naturelles. Les députés soulignent en particulier la nécessité d'assurer une protection globale des sols contre l'érosion ainsi que de construire et d'entretenir des bassins de retenue des eaux pour réduire au maximum le risque d'inondation et d'érosion du sol, prévenir la sécheresse et les feux de forêt, ainsi que pour accroître les réserves d'eaux souterraines et de surface en milieu rural.

Tourisme durable : les députés soulignent l'intérêt d'une approche intégrée des processus de décision et de gestion, notamment pour l'aménagement du territoire, l'octroi des permis de construire et la réhabilitation de l'habitat au moyen de mesures environnementales, de préservation du patrimoine et urbanistiques visant à assurer le développement durable des zones de montagne. La résolution recommande d'exploiter le potentiel des zones de montagne pour le développement d'ensemble du secteur touristique, et de recourir à l'innovation pour l'aménagement du territoire. Enfin, les députés mettent en relief l'importance du secteur du bénévolat (notamment secours en montagne, protection civile, organisations caritatives) pour les services ainsi que pour la protection du patrimoine culturel et naturel en montagne. Ils estiment nécessaire d'investir dans des centres locaux de formation supérieure en économie agraire de montagne afin de former des professionnels à même de gérer les activités en zone de montagne, de protéger le territoire et de développer l'agriculture.