Accord CE/États de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (CDAA): accord de partenariat économique (APE) intérimaire

OBJECTIF : proposer la signature et l'application provisoire d’un Accord de partenariat économique (APE) intérimaire entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (CDAA), d’autre part.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : le contenu de l’accord provisoire est identique à celui de l’accord général intérimaire. Pour détails, se reporter au résumé de la proposition initiale de la Commission datée du 18/09/2008.

Pour rappel, cet accord intérimaire de nature essentiellement commerciale et de coopération au développement liera la Communauté et ses États membres, d’une part, et la CDAA, d’autre part.