Résolution sur la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne

L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0081/2008 à la Commission sur la gestion collective des droits d'auteur en ligne.

Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 25 septembre 2008.