Place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE

2008/2203(INI)

Le présent document de travail sur les droits des enfants dans l'action extérieure est une contribution au développement de la stratégie de l'UE sur les droits  de l'enfant.

L'UE a été invitée, à de nombreuses occasions, à aborder les questions concernant les besoins et les droits des enfants. Elle s’est notamment engagée à atteindre les buts fixés par les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui sont intimement liés au bien-être et au développement des enfants et des adolescents. Etant donné que tous les pays n’atteindront pas ces objectifs dans les temps, il est clair que si les enfants ne sont pas placés au cœur des politiques de développement de l'UE, la probabilité de réaliser les OMD sera sensiblement réduite.

Il faut analyser la promotion et la protection des droits des enfants dans la politique extérieure de l'Union européenne dans le contexte plus large des engagements de l'UE pour la promotion des droits de l'homme, et particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de l'UE pour les enfants et le conflit armé et les orientations de l'UE pour la promotion et la protection des Droits de l'enfant et de sa stratégie de mise en œuvre, qui définit pour une première période de 2 ans « toutes les formes de violence sur enfants » comme le domaine prioritaire à combattre.

Le document aborde 3 questions clés concernant les droits des enfants dans le cadre des relations extérieures de l'Union européenne et de la coopération au développement.

Principes directeurs clés :

              I.      L'application d'une approche globale basée sur les droits des enfants mentionnée dans la Convention des Nations Unies  sur les droits de l'enfant (CNUDE) ;

           II.      Respect des points de vue de l'enfant ;

         III.      Intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes ;

        IV.      Participation nationale.

Ces principes directeurs devraient être respectés lors de la planification, de la mise en œuvre et de l'évaluation de toutes les actions extérieures de l'UE. Ces principes peuvent prendre la forme de dialogues politiques avec les gouvernements partenaires, d’actions dans les forums internationaux, de programmes de développement et de gestion de crises et pourront  également comprendre des méthodologies et des outils de mise en œuvre tels que les listes de points à vérifier ou les termes utilisés comme référence lors des évaluations. Étant donné les grandes différences de circonstances et de contextes qui existent entre les différents pays, les sous-régions et les régions, une mise en œuvre efficace de ces 4 principes directeurs ne peut être réalisée que dans le cadre d'une analyse complète des situations spécifiques auxquelles des enfants et des adolescents sont confrontés. Le rapport fournit d'autres détails concernant ces principes directeurs et leur mise en œuvre pratique.

Actions prioritaires aux niveaux régional, national et mondial : l'UE identifiera les actions qui méritent une attention particulière dans le cadre des initiatives régionales et globales et qui complètent le dialogue politique, le programme d’action et l'intégration des droits des enfants au niveau du pays. Les priorités au niveau régional et global de l'action de l'UE sont sélectionnées sur base de leurs implications régionales et globales et de leur lien avec des partenariats déjà existants comme, par exemple,  les agences des Nations Unies et les organisations régionales, et en particulier le Conseil de l'Europe et l’OSCE.

Les domaines prioritaires sélectionnés sont :

  • la lutte contre toutes les formes de travail des enfants ;
  • la prévention et la lutte contre le trafic d'enfant ;
  • les enfants touchés par les conflits armés ;
  • toutes les formes de violence sur les enfants y compris l'exploitation sexuelle et les pratiques traditionnelles préjudiciables.

Contrôle, coordination et responsabilité : une approche basée sur le droit des enfants dans les relations extérieures doit être soutenue par une analyse et un contrôle appropriés. Le contrôle devrait être mené conjointement par l'UE et le gouvernement bénéficiaire. La Commission européenne travaillera avec l'UNICEF au développement d’"une boîte à outils pour les droits des enfants" qui fournira à un certain nombre d'acteurs importants - CE, les États membres de l'UE, d'autres donneurs, gouvernements, sociétés civiles et organisations internationales – la liste des instruments pour les aider à intégrer les droits des enfants dans une série d'actions politiques, juridiques, budgétaires et en lien avec les programmes. Les actions programmées sous la ligne budgétaire thématique de la CE "Investir dans les personnes" agiront comme catalyseur : elles complèteront et soutiendront d'autres actions sur les droits des enfants mis en œuvre par le biais des instruments géographiques et thématiques.

Les actions communes et coordonnées de l'UE qui visent à promouvoir les droits des enfants revêtent une importance primordiale. La coordination devrait inclure le partage des informations (par exemple, la cartographie) des politiques et des programmes et l'identification des secteurs d’action commune tels que les évaluations, les stratégies, les outils, les évaluations et les comptes-rendus. L'UE élargira le dialogue politique et de coopération avec les organismes des NU les plus concernés.