Problèmes et perspectives de la citoyenneté européenne
2008/2234(INI)
Ce document de travail complète le 5ème rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union (1er mai 2004 – 30 juin 2007).
Il contient des informations supplémentaires sur les différents chapitres du rapport :
Chapitre 1 : Introduction
- Rapports précédents sur la citoyenneté : pour rappel, le 1er rapport couvrait une période courte (1er novembre - 21 décembre 1993) juste après l'entrée en vigueur du traité de Maastricht. Dans le 2ème rapport (1994-1996), l’accroissement de la sensibilité des citoyens et la mise en œuvre de leurs droits étaient définis comme défis clés. Le 3ème rapport (1997-2001) soulignait les améliorations en termes d’information publique et d’espace accordé aux droits fondamentaux. Le 4ème rapport (1er mai 2001-30 avril 2004) se concentrait sur les développements législatifs clés dans les domaines de la libre circulation, de la liberté de résidence et des droits électoraux. Ce 4ème rapport faisait également le point sur les avancées en termes de droits fondamentaux et d'égalité de traitement. Le 5ème rapport couvre quant à lui, les 3 premières années de l’UE-25 ainsi que l'élargissement à la Bulgarie et la Roumanie. Prenant bonne note de la demande du Parlement européen qui soulignait que tous les droits concernant la citoyenneté de l'Union – y compris "la dimension juridique" - devaient être pris en considération dans le rapport, la Commission fait référence à l'adoption du 4 novembre 2005 par le Conseil européen du programme de La Haye qui fixe les objectifs de mise en œuvre dans les domaines tels que la liberté, la sécurité et la justice pour la période 2005-2010 ;
- Perception de la citoyenneté de l'Union : enquêtes d'opinion publique (Eurobaromètre) : une enquête d’opinion publique flash menée par l’Eurobaromètre en 2007 et commandée par la Commission européenne a mesuré la façon dont la citoyenneté de l'Union dans les 27 États membres était perçue et ressentie. Elle indique que 78% des citoyens de l'UE ont entendu parler du terme "citoyen de l'Union européenne" et 41% disent savoir ce que le terme « citoyenneté de l'Union » signifie. Les droits les moins bien connus demeurent les droits électoraux concernant les élections du Parlement européen (54%). Ces résultats sont restés stables au cours des 5 dernières années. Néanmoins, un écart persiste entre la sensibilisation des citoyens à l'existence des différents droits et leur connaissance réelle du contenu de ces droits. Seulement 31% des répondants se considèrent bien informés de leurs droits. Même si ce pourcentage reste relativement faible, il représente une augmentation de 9% en 5 ans. Plus de la moitié (51%) des répondants n'ont jamais entendu parler de « la charte de l'Union européenne des droits fondamentaux » et seulement 8% déclarent savoir de quoi il s’agit ;
Chapitre 2 : Citoyenneté de l'Union
- Information, communication et enseignement : le besoin et la demande d'informations sur les questions de l'UE sont toujours en augmentation. Trois initiatives clés centrées sur le citoyen qui visent à améliorer la communication et l'information ont été adoptées par la Commission : le Plan d'Action pour améliorer la communication de la Commission, le Plan-D pour la démocratie, le dialogue et le débat ainsi que le Livre blanc sur la politique de la communication européenne, qui ont pour but d’améliorer la manière dont la Commission communique sur ses activités auprès des citoyens. Ces initiatives définissent un plan à long terme pour revitaliser la démocratie européenne et pour faciliter l'émergence d'une sphère publique européenne, dans laquelle les informations et les outils permettant de participer activement au processus de décision sont donnés aux citoyens ;
- L'aide à la mise en application des droits, des conseils et des services à la résolution des conflits : de nombreux services communautaires couvrent les différents besoins des citoyens, qui s'étendent des informations générales (Europe Direct), aux informations spécifiques pour les citoyens exerçant leurs droits de libre circulation (le portail « Votre Europe »), jusqu’à des sites web plus ciblés (tels qu'EURES pour les travailleurs, Ploteus pour les étudiants etc.) ainsi qu'aux services de conseils (comme le service d'orientation pour les citoyens) et également à des services tels que SOLVIT et FIN-NET. Le développement principal dans ce domaine concerne le site web « Dialogue avec les citoyens » qui a été fusionné en 2005 avec le site web "Dialogue avec les entreprises" et le site « Public-Service.eu » pour créer un nouveau portail appelé "Votre Europe" pour les citoyens et les entreprises ;
- Enseignement, formation, jeunesse et citoyenneté active : le programme de travail Enseignement et formation 2010 a pour but de s’assurer que l'apprentissage des valeurs démocratiques et de la participation démocratique est efficacement promu afin de préparer les personnes à la citoyenneté active. Un processus de réflexion a été mis en place par la Commission avec l'aide de son Centre pour la Recherche sur la formation permanente. Un projet de recherche sur la citoyenneté active pour la démocratie a également été développé. La Commission a également soutenu un nombre significatif de projets d'enseignement ayant pour but de stimuler la citoyenneté active. Le programme de formation tout au long de la vie 2007-2013 sera étroitement lié aux priorités politiques de l'Union, et inclura l'enseignement civique et la citoyenneté active. La promotion de la citoyenneté européenne active étant l'une des priorités clés du programme Jeunesse en action 2007–2013, une action particulière a été menée pour faciliter le dialogue avec les jeunes au moyen de séminaires au niveau régional, national et européen et d’événements pour la jeunesse comme les Présidences de l'Union européenne et la semaine de la jeunesse européenne. Le premier Programme d'action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active a été adopté pour promouvoir les valeurs et les objectifs de l'Union européenne et pour rapprocher les citoyens de l'Union. Le Programme Europe pour les citoyens répond à la nécessité d'améliorer la participation du citoyen à la construction de l'Europe.
Chapitre 3 : Libre circulation et droits de séjour
- Statistiques concernant les citoyens qui ont exercé leur droit de libre circulation : depuis le 1er janvier 2006, environ 8,2 millions de citoyens de l'UE ont exercé leur droit de résider dans un État membre duquel ils n'étaient pas des ressortissants ;
- L'année européenne de la mobilité des travailleurs 2006: en 2006, Année européenne de la mobilité des travailleurs, un large débat a été lancé dans le but de sensibiliser toutes les parties concernées par les droits des travailleurs compétentes dans le domaine de la libre circulation, grâce à des outils tels qu'EURES (portail européen sur la mobilité professionnelle) afin de promouvoir la libre circulation.
Chapitre 7 : Égalité de traitement
- Actions visant à combattre la discrimination : la Commission européenne a lancé les initiatives suivantes entre 2004-2007 : 2007 Année européenne de l'égalité des chances pour tous. L'Union européenne a lancé depuis 2003, une campagne d'information à l'échelle européenne pour la « Diversité – contre la discrimination ». La campagne comporte des mesures paneuropéennes, nationales et régionales. Depuis 2001, la Commission a maintenu un dialogue structurel permanent avec la société civile par le biais de la Plate-forme des ONG sociales européennes (la "plate-forme sociale"). Dans le cadre du programme d'action communautaire contre la discrimination 2001-2006 et du programme pour l'emploi et la solidarité sociale PROGRESS (2007-2013), 4 grandes organisations chapeautant des ONG et 5 organisations européennes plus petites représentant des personnes handicapées ainsi qu’un réseau d'ONG de Rome ont obtenu un financement communautaire. Sur base d'une décision du Conseil du 23 mars 2007, la Communauté européenne a été parmi les premiers signataires de la convention des Nations unies pour les droits des personnes handicapées qui renforce les droits des citoyens handicapés. L'adoption de cette convention constitue un jalon pour la Communauté européenne en ce sens qu'elle sera, pour la première fois, partie prenante à un traité des Nations Unies sur les droits de l'homme. La Commission s’est associée au Conseil de l'Europe dans le cadre de la campagne du Conseil de l'Europe 2006-2007 "Tous différents - tous égaux". Il faut noter que la lutte contre la discrimination est l’un des domaines cités dans le Protocole d'accord signé en mai 2007 entre l'UE et le Conseil de l'Europe.