Domaines vétérinaire et zootechnique: simplification des procédures d'établissement des listes et de publication de l'information

OBJECTIF : réexaminer les procédures actuelles de mise à jour et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2008/73/CE du Conseil simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE.

CONTENU : la présente directive modifie 22 directives et une décision, avec pour résultat une procédure simplifiée, ce qui se traduira de manière positive pour les autorités compétentes et les parties intéressées, par un allègement de la charge administrative. Concrètement, la directive :

1°)   harmonise les procédures en ce qui concerne les listes de certains établissements de police sanitaire et organisations d'élevage agréés dans les États membres ainsi que les informations à fournir par les États membres sur les concours équestres. Elle prévoit des règles plus systématiques, cohérentes et uniformes pour les cinq phases essentielles, à savoir l'enregistrement, l'établissement, la mise à jour, la transmission et la publication des listes. Il appartiendra aux États membres d'établir ces listes sur la base de critères communs. Chaque État membre tiendra à jour les listes d'établissements de police sanitaire concernés et les mettra à la disposition des autres États membres et de la population. En vue d'une harmonisation des modèles de liste et des modalités garantissant la facilité d'accès aux listes mises à jour au sein de la Communauté, des critères communs seront établis dans le cadre de la procédure de comité ;

2°)   harmonise et simplifie les procédures actuelles de mise à jour et de publication des listes de certains établissements agréés de police sanitaire et des autorités agrées pour la tenue de des livres généalogiques des bovins, ovins, caprins ou équidés dans les pays tiers. L'établissement des listes incombera aux pays tiers, sans préjudice du droit qu'a la Commission d'adopter des mesures de sauvegarde s'il y a lieu. Les différentes procédures en vigueur seront remplacées par une procédure n'autorisant les importations dans la Communauté qu'en provenance de pays tiers dans lesquels les autorités compétentes dressent et tiennent à jour les listes, et les transmettent à la Commission. Cette dernière informera les États membres de ces listes et les communiquera au public à titre d'information ;

3°)   simplifie le même type de procédures applicables aux listes de certains laboratoires nationaux de référence et d'autres laboratoires agréés. La pratique actuelle consiste à ne procéder qu'à des mises à jour périodiques des listes de laboratoires, ce qui réduit le nombre de décisions de la Commission à adopter. Chaque État membre devra dresser et tenir à jour les listes des laboratoires nationaux de référence et des autres laboratoires agréés concernés et les communiquer aux autres États membres et au public. Des critères communs seront établis conformément à la procédure de comité. Toutefois, la Commission demeurera chargée de l'établissement et de la publication des listes de laboratoires agréés situés dans les pays tiers.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 03/09/2008.