Accord CE/États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est: cadre pour un accord de partenariat économique CAPE

OBJECTIF : proposer la signature et l'application provisoire d’un Accord de partenariat économique (APE) entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), d'autre part.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : le contenu de l’accord provisoire est identique à celui de l’accord général intérimaire. Pour détails, se reporter au résumé de la proposition initiale de la Commission datée du 30/09/2008.

Pour rappel, cet accord de nature essentiellement commerciale liera la Communauté et ses États membres, d’une part, et la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), d’autre part.