Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet

OBJECTIF : adresser au Conseil une proposition de recommandation du Parlement européen sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet.

CONTENU : la présente proposition a été déposée conformément à l'article 114, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen par M. Stavros Lambrinidis au nom du groupe PSE.

Internet est devenu un instrument essentiel au niveau mondial pour le développement de la liberté d'expression ainsi que pour l'épanouissement des activités économiques. Dans ce contexte, il est particulièrement crucial que la lutte contre la criminalité et contre les abus des pouvoirs publics et des particuliers ne limite pas les potentialités de cet instrument.

Par ailleurs, en raison de sa dimension globale, de sa rapide évolution et de ses spécificités techniques, le phénomène d'Internet peut difficilement être encadré par le seul droit national et que des initiatives devraient être prises, notamment au niveau international, pour protéger les droits des individus, à la fois ceux qui visent leur sécurité, ceux qui protègent leurs libertés et ceux qui touchent la protection de leur vie privée.

En conséquence, il est proposé que le Parlement adresse au Conseil les recommandations suivantes visant à créer les conditions pour:

• permettre un rapprochement progressif des législations nationales au sein de l'UE concernant les exigences liées à la protection des droits fondamentaux sur Internet,
• parvenir à un renforcement du dialogue entre les législateurs nationaux et européens, ainsi qu'entre les juridictions nationales et européennes,
• favoriser le dialogue entre tous les acteurs impliqués et concernés par le phénomène Internet, notamment les opérateurs Internet et les utilisateurs,
• favoriser la conclusion des accords nécessaires au niveau international, tant au plan bilatéral (notamment les relations transatlantiques) que multilatéral (les initiatives au niveau du CoE, de l'OCDE et de l'ONU).