Budget 2009: Section III, Commission

OBJECTIF : présentation de la lettre rectificative n° 1 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009.

CONTENU : En date du 10 septembre 2008, la Commission a transmis au Conseil une lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2009.

Cette lettre rectificative portait sur les dépenses de la section III - Commission - du budget général et couvrait les éléments ci-après (voir aussi résumé du 10/09/2008):

• inclusion d'une dotation supplémentaire, pour un montant de 40 Mios EUR en crédits d'engagement, visant à soutenir la stabilité et le développement du Kosovo ;
• inclusion d'une dotation supplémentaire, pour un montant de 139 Mios EUR en crédits d'engagement et un montant de 180 Mios EUR en crédits de paiement, destinée à soutenir l'Autorité palestinienne ;
• création d'un nouvel article budgétaire 19 06 06 ("Coopération consulaire") ;
• adaptations budgétaires liées à la 3^ème extension du mandat de l'Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" aux actions communautaires dans le domaine des programmes TEMPUS et IPI. Le tableau des effectifs de l'Agence a également été modifié pour permettre l'ajout de 8 postes d'agents temporaires en 2009 pour la 2^ème extension du mandat ;
• libération des crédits inscrits en réserve dans l'APB 2009 à la suite de l'extension de l'Agence exécutive pour le programme de santé publique et de l'Agence exécutive pour les réseaux transeuropéens de transport.

Le 2 octobre 2008, le Conseil a établi la lettre rectificative n° 1 au projet de budget pour l'exercice 2009 sur la base de la lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget présentée par la Commission.

En conséquence, les crédits d'engagements inscrits en réserve pour les articles 19 08 01 02 (100 Mios EUR) et 22 02 02 (60 Mios EUR), figurant dans le projet de budget pour l'exercice 2009, sont supprimés.

La marge restante sous le plafond de la rubrique 4 s'élève à 110.829.640 EUR.