Budget rectificatif 8/2008: Comité économique et social européen CESE, ajustements des dépenses pour traitements et pensions

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 9 pour l'exercice 2008.

CONTENU : le présent APBR concerne uniquement le Comité économique et social européen (CESE) et porte sur les ajustements budgétaires des traitements et pensions, résultant de la hausse plus faible que celle utilisée lors de l'établissement de l'APB 2008.

L'avant-projet de budget (APB) pour 2008 présenté par le CESE reposait sur une prévision de 2,2%  d'augmentation pour les rémunérations et les pensions. Le 17 décembre 2007, le Conseil a arrêté le règlement n° 1558/2007 qui, avec effet au 1^er juillet 2007, a augmenté de 1% les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. C'est cette augmentation qui a été appliquée aux rémunérations et pensions en 2007.

Cependant, après la présentation de la proposition de la Commission au Conseil, l'Italie a communiqué de nouvelles données concernant la hausse des rémunérations de ses fonctionnaires avec effet au 1^er février 2007. Par conséquent, la Commission a présenté une proposition révisée visant à augmenter les rémunérations et les pensions, avec effet au 1^er juillet 2007, d'un taux de 0,4% supplémentaire.

Il en découle pour 2008 que les crédits pour les rémunérations et les pensions peuvent être réduits d'environ 0,6%, ce qui résulte de deux ajustements techniques:

• réduction des dépenses pour les rémunérations et les pensions d'environ 0,8%, qui est due à la différence entre la hausse prévue de 2,2% et l'augmentation réelle de 1,4%;
• augmentation des dépenses pour les rémunérations et les pensions d'environ 0,2% due au versement rétroactif ponctuel des 0,4% pour le deuxième semestre de 2007.

Incidence budgétaire : selon les estimations du CESE, l'incidence budgétaire de l'adaptation des salaires diminuera de 318.262 EUR le budget général des Communautés à la rubrique 5 du budget (« Administration »). L'impact sur les pensions se retrouve dans le budget de la Commission et a déjà été ajusté dans le budget rectificatif n° 3. Seul l'effet indirect sur les recettes (contribution au régime des pensions) est repris dans le présent APBR pour le CESE, soit -48.265 EUR en recettes pour le budget du Comité économique et social européen et -318.262 EUR en dépenses non obligatoires.