Équivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur au Brésil, au Japon et au Mexique et applicables aux entreprises d’assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays

Le Conseil a eu un échange de vues sur un projet de directive visant à établir de nouvelles règles de solvabilité pour les compagnies d'assurance (directive « Solvabilité II »).

Á l'issue de la discussion, et en vue de sa réunion prévue pour le 4 novembre 2008, le Conseil a chargé le comité des représentants permanents d'examiner les dernières questions en suspens, à savoir notamment les questions de supervision et en particulier l'équilibre de pouvoirs et de responsabilités entre les autorités nationales dans la supervision des groupes d'assurance. D'autres questions pertinentes seront également examinées.

Le projet de directive répond au besoin de moderniser la réglementation prudentielle des sociétés d'assurance, les règles de solvabilité actuelles étant dépassées. A part la refonte de 14 directives relatives à l'assurance en un seul acte juridique, il vise aussi à instaurer un nouveau modèle pour la réglementation et la supervision au niveau de l'UE.

La proposition vise à accroître l'intégration du marché de l'assurance de l'UE, renforcer la protection des preneurs d'assurance et des bénéficiaires, rehausser la compétitivité des assureurs et réassureurs de l'UE et promouvoir l'amélioration de la législation dans ce secteur.