Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): taux réduits

Le Conseil a pris note de la présentation par la Commission de trois documents de travail sur les taux réduits de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), donnant suite à une discussion des ministres lors d'une réunion informelle à Nice le 13 septembre 2008. Il a eu un échange de vues, sur cette base, sur l'impact économique et budgétaire des taux réduits de TVA, sur leurs avantages et inconvénients et sur la question de savoir s'ils constituent un instrument approprié pour atteindre des objectifs de politique sectorielle.

En décembre dernier, le Conseil est convenu de conduire en 2008 un débat de principe sur l'impact et l'utilité des taux réduits. En juillet 2008, la Commission a présenté une première proposition (voir résumé daté du 7 juillet 2008), qui sera examinée par le Conseil lors de sa réunion de novembre 2008.