Transparence dans le processus législatif - arrêt de la CJ dans l'affaire "Turco"
2008/2630(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur les questions orales O-0087/2008 au Conseil et 0088/2008 à la Commission sur l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice des CE dans l'affaire "Turco".
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.