Résolution sur la situation au Belarus à l'issue des élections législatives du 28 septembre 2008

Suite au débat qui a eu lieu le 8 octobre, le Parlement a adopté par 597 voix pour, 31 voix contre et 22 abstentions une résolution sur la situation au Belarus à l'issue des élections législatives du 28 septembre 2008.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN.

Si les députés se réjouissent de la libération de prisonniers politiques au Belarus (Alexandre Kazouline, Sergueï Parsioukevitch et Andreï Kim), ils espèrent également qu'ils pourront jouir de tous les droits que la constitution du Belarus garantit à l'ensemble de ses citoyens. Le Parlement regrette que ce pays n'ait pas accompli les progrès importants que l'Union avait escomptés en ce qui concerne son évolution vers la démocratie et que, malgré quelques améliorations minimes, les élections législatives du 28 septembre 2008 n'aient en définitive pas respecté les normes internationales. Le Parlement estime en particulier que la légitimité démocratique du parlement élu au Belarus est contestable.

Les députés s’inquiètent de l'attitude du ministère de l'intérieur qui a qualifié la manifestation d'opposition du 28 septembre 2008 à Minsk de violation caractérisée de l'ordre public et invitent les autorités bélarussiennes à respecter les droits fondamentaux que sont les libertés de réunion et d'expression telles que définies par la constitution du Belarus.

Ils condamnent en particulier le fait que ce pays soit le dernier en Europe à appliquer la peine de mort.

Malgré les quelques signes encourageants que constituent la libération des prisonniers politiques, le Parlement souligne l'incapacité du Belarus à organiser des élections libres et équitables, ce qui constitue un problème de taille pour les relations entre l'Union et le Belarus. Il invite le Belarus à confirmer sa volonté d'améliorer la coopération avec l'Union et de créer des conditions plus favorables pour engager des discussions avec l'Union. Dans ce contexte, le Parlement appelle ce pays à réorienter l'organisation de futures élections vers des normes démocratiques internationales, notamment en permettant à tous les candidats de mener une campagne électorale digne de ce nom et en veillant à ce que tous les partis puissent être représentés aux élections, y compris ceux de l’opposition.

Le Parlement invite également le Belarus à respecter les droits de l'homme en apportant les modifications nécessaires au code pénal de ce pays et en améliorant le traitement et le respect des minorités nationales.

Le Parlement invite en outre le Conseil et la Commission à :

• poursuivre leur dialogue avec le Belarus et à élaborer une politique fondée sur une approche étape par étape progressive, et assortie d'éléments de référence, de calendriers, d'une clause de révision et de moyens financiers appropriés ;
• envisager un réexamen sélectif et une suspension éventuelle des mesures restrictives existantes dans le but d'offrir des avantages aux citoyens ordinaires et de favoriser l'émergence d'une société libre ;
• prendre des mesures supplémentaires en vue de faciliter et de libéraliser les procédures régissant l'octroi de visas aux citoyens bélarussiens, dans la mesure où cela est essentiel pour atteindre le principal objectif de la politique de l'Union à l'égard du Belarus, à savoir simplifier et intensifier les contacts de peuple à peuple et démocratiser ce pays ;
• mettre en œuvre de manière sélective l'instrument européen de voisinage et de partenariat et l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme au Belarus, en soutenant la société civile du Belarus et, plus particulièrement, en augmentant l'aide financière fournie aux médias indépendants, aux ONG et aux étudiants bélarussiens qui étudient à l'étranger ;
• améliorer l'environnement des affaires, les échanges commerciaux, les investissements, les infrastructures en matière d'énergie et de transport et la coopération transfrontalière entre l'Union et le Belarus.

Le Parlement regrette que les autorités bélarussiennes aient refusé à plusieurs reprises, au cours de ces dernières années, d'octroyer des visas d'entrée aux députés au Parlement européen et à des députés nationaux dans l’objectif d’effectuer des visites au Belarus.

Enfin, le Parlement se félicite de l'approche adoptée jusqu'à présent par les autorités bélarussiennes de ne pas reconnaître l'indépendance proclamée unilatéralement par l'Ossétie du Sud et par l'Abkhazie.