Résolution sur la suspension du cycle de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC
Suite au débat qui a eu lieu le 8 octobre sur la suspension du cycle de Doha pour le développement, le Parlement a adopté par 567 voix pour, 37 voix contre et 47 abstentions une résolution commune sur ce même thème.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN.
Les députés notent tout d’abord que les négociations ont abouti à une impasse en juillet 2008 à l’OMC à Genève. Ils se disent très déçus et inquiets face au blocage qui s'est produit lors de cette ultime réunion et rappellent leur attachement à une approche multilatérale de la politique commerciale et à une OMC en mesure de garantir un résultat global, ambitieux et équilibré pour le commerce international dans le plein respect des objectifs du Millénaire pour le développement.
Le Parlement européen est convaincu que, dans le contexte actuel de crise économique et financière, l'aboutissement du cycle de Doha pourrait se révéler être un facteur de stabilisation. De la même manière, il estime que, quels que soient les progrès réalisés dans le cadre du programme de Doha pour le développement (PDD), l'OMC doit relever de toute urgence les nouveaux défis mondiaux où le commerce joue un rôle, comme la sécurité alimentaire, l'énergie, l'aide au commerce et le changement climatique.
Tout en étant parfaitement conscient des difficultés que représente le principe d'un engagement unique, le Parlement estime que les progrès accomplis jusqu'ici durant les négociations doivent constituer une base précieuse et solide à l’avenir si l'on veut poursuivre et mener à bien le cycle de Doha.
Le Parlement demande à l'Union et aux États-Unis, ainsi qu'aux nouveaux grands acteurs économiques mondiaux que sont les membres du G20, d'assumer leurs responsabilités dans les négociations actuelles et de mettre tout en œuvre pour parvenir à un accord le plus rapidement possible. Il souligne à nouveau la nécessité de distinguer les pays en développement et les pays émergents dans ce contexte. Le Parlement invite également l'Inde et les États-Unis à trouver une solution politique à la question des conditions d'application du mécanisme de sauvegarde spéciale, afin qu'un juste équilibre puisse être assuré entre les enjeux du commerce et de la sécurité alimentaire, et de permettre ainsi la poursuite des négociations de Genève. Il invite également les pays développés et les pays en développement avancés à suivre l'initiative "Tout sauf les armes" de l'Union, en garantissant un accès au marché totalement hors taxe et hors quota pour les pays les moins avancés.
Le Parlement estime que les difficultés que rencontre le PDD soulignent la nécessité, une fois le cycle de Doha achevé, de traiter d'urgence la question de la réforme de l'OMC pour rendre cette dernière plus efficace et transparente et améliorer sa légitimité démocratique.
Le Parlement invite enfin la Commission et le Conseil à conclure un accord, dans l'esprit du traité de Lisbonne, qui permette de garantir la participation pleine et entière du Parlement aux négociations commerciales internationales de l'Union européenne.