Règlement PE, article 202 bis: utilisation par le Parlement des symboles de l'Union

Le Parlement européen a adopté par 503 voix pour, 96 voix contre et 15 abstentions, une résolution législative sur l'insertion, dans le règlement du Parlement, d'un article 202bis concernant l'utilisation par le Parlement des symboles de l'Union.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Carlos CARNERO GONZALEZ (PSE, ES), au nom de la commission des affaires constitutionnelles.

La résolution rappelle l'importance des symboles, qui peuvent contribuer à réconcilier les citoyens avec l'Union européenne et à construire une identité européenne complémentaire des identités nationales des États membres. Ces symboles sont utilisés depuis plus de trente ans par toutes les institutions européennes et ont été officiellement adoptés par le Conseil européen en 1985.

En conséquence, les députés ont amendé le règlement intérieur du Parlement de façon à formaliser l'utilisation des symboles de l’Union :

• le drapeau, représentant un cercle de 12 étoiles d'or sur fond bleu, sera arboré dans toutes les salles de réunions et lors de tous les événements officiels du Parlement ;
• l'hymne tiré de l'«Ode à la joie» de la Neuvième symphonie de Beethoven, sera joué à l'ouverture de chaque session constitutive suivant les élections européennes et à l'occasion d'autres sessions solennelles, notamment pour souhaiter la bienvenue à des chefs d'État ou de gouvernement, ou pour accueillir de nouveaux membres à la suite d'un élargissement ;
• la devise «Unie dans la diversité» figurera sur tous les documents officiels du Parlement 
• enfin, le Parlement célèbrera la Journée de l'Europe le 9 mai.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le vendredi 10 octobre 2008. Le Bureau examinera d'autres utilisations des symboles au sein du Parlement. Il fixera des dispositions détaillées pour la mise en œuvre du présent article.