Résolution sur la gouvernance arctique

2008/2633(RSP)

A la suite du débat qui a eu lieu en séance le 8 octobre 2008, le Parlement européen a adopté par 597 voix pour, 23 voix contre et 41 abstentions, une résolution sur la gouvernance arctique.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN.

Les députés se disent préoccupés par les effets du changement climatique sur la pérennité de la vie des peuples autochtones dans la région, tant sur le plan de l'environnement en général que des habitats naturels. Ils soulignent que toute décision internationale concernant ces questions doit être prise en associant pleinement et en prenant en considération l'ensemble des populations et des nations de la région arctique.

La résolution souligne que les espèces et les sociétés de l'Arctique ont mis en place des méthodes très spécialisées d'adaptation aux dures conditions des pôles, devenant ainsi extrêmement vulnérables à de profonds changements de ces conditions. Les députés s'inquiètent fortement pour les morses, les ours polaires, les phoques et les autres mammifères marins qui dépendent de la glace pour se reposer, se nourrir, chasser et se reproduire et qui sont particulièrement menacés par le changement climatique. Ils demeurent particulièrement préoccupés par la course permanente aux ressources naturelles de l'Arctique, laquelle peut engendrer des risques pour la sécurité de l'Union et une instabilité internationale généralisée.

La Commission est invitée à mettre la politique de l'énergie et de la sécurité dans la région arctique à son ordre du jour et à proposer, en particulier, dans la communication attendue sur la région arctique, les thèmes et les procédures de la coopération nécessaire entre l'Union et les États arctiques dans les domaines du changement climatique, du développement durable, de la sécurité de l'approvisionnement énergétique et de la sécurité maritime.

La résolution attire l'attention sur le fait qu'il importe de tenir particulièrement compte de la région arctique, en raison de son influence sur le climat mondial et du caractère singulier de son environnement naturel, alors que l'Union élabore sa position en vue de la quinzième conférence des parties sur les changements climatiques des Nations unies, prévue à Copenhague en 2009. Le Parlement soutient également le Conseil de l'Arctique dans le maintien de la région arctique comme région de basse tension, ouverte à la coopération internationale en matière de recherche, de manière à ce que son potentiel en tant que futur fournisseur d'énergie puisse être pleinement développé dans un cadre environnemental durable.

Les députés invitent instamment la Commission à jouer un rôle proactif dans l'Arctique, dans un premier temps en prenant le « statut d'observateur » au Conseil arctique. Ils estiment que la Commission devrait mettre en place un bureau dédié à la région arctique.

Le Parlement suggère enfin que la Commission soit prête à œuvrer en faveur de l'ouverture de négociations internationales visant à parvenir à l'adoption d'un traité international pour la protection de l'Arctique, s'inspirant du traité sur l'Antarctique, complété par le protocole de Madrid en 1991, mais respectant la différence fondamentale résidant dans le fait que l'Arctique est peuplé. Un tel traité pourrait, dans un tout premier temps, couvrir au moins les zones non peuplées et non revendiquées du centre de l'océan Arctique.