Création d'un espace aérien commun avec Israël

La commission des transports et du tourisme a adopté un rapport d’initiative de M. Luca ROMAGNOLI (NI, IT) qui se félicite de l’engagement des négociations avec Israël sur un accord global dans le domaine des transports aériens.

Les députés considèrent qu’Israël est le marché des transports aériens le plus important au Moyen Orient, avec un potentiel de croissance élevé, et eu égard également à sa position stratégique en tant que pont entre l’Europe et le Moyen-Orient, ainsi que vers des régions plus éloignées. Soulignant l’importance de l’accord en ce qui concerne la réunion des conditions pour l'extension de l'espace aérien commun, les députés insistent sur le fait que l’accord :

• ne devrait pas limiter le niveau d’accès au marché déjà acquis dans les accords bilatéraux existants ;
• devrait être équilibré en matière d'accès au marché, l’ouverture des marchés devant être progressive, réciproque et durable;
• devrait prévoir des règles strictes en matière de sûreté et de sécurité.

Les députés soulignent que l’ouverture des marchés doit toujours découler d'une convergence réglementaire pour tous les aspects relatifs à la sûreté, à la sécurité, à l’environnement, aux règles relatives aux aides d’État et à la concurrence ainsi qu’aux droits des travailleurs à l'emploi, et que le degré de libéralisation doit être lié à la mesure dans laquelle des conditions de concurrence équitables ont été atteintes dans ces domaines.

Le rapport reconnaît que pour les vols court-ou moyen-courrier, l'aviation est le moyen le plus rapide pour assurer la liaison entre pays, lieux et personnes, et qu'il continuera d'être à l’avenir le mode de transport le plus attractif en termes de rapidité et de coût. Il reconnaît aussi la contribution essentielle du secteur de l’aviation dans la création d’emploi. Les députés estiment toutefois essentiel que l’accord prévoie la possibilité d’adopter, au sein de l'Union européenne, des mesures concernant les questions environnementales afin d'atténuer l'impact du secteur de l'aviation sur la qualité de l'eau et de l'air, ainsi que sur les niveaux de bruit.

La commission parlementaire souligne que les négociations devraient se dérouler en étroite collaboration avec les États membres, qui possèdent la compétence et l’expérience nécessaires pour contribuer à la réalisation de ces négociations. La Commission est invitée à veiller à ce que le Parlement et toutes les parties intéressées soient pleinement informés et consultés tout au long des négociations.