Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013

Le Parlement européen a adopté par 554 voix pour, 23 voix contre et 21 abstentions une résolution répondant au Livre Blanc de la Commission intitulé "Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008–2013".

Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme M. Alojz PETERLE (PPE-DE, SI) au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Globalement, le Parlement rappelle que la santé est l'un des biens les plus précieux que nous ayons et que l’objectif prioritaire dans ce contexte doit être celui d’un niveau de santé élevé pour tous. Il rappelle au passage l'augmentation spectaculaire du taux de cancer, de diabète, des maladies cardio-vasculaires, des maladies rhumatismales, des pathologies mentales, des problèmes liés au surpoids et à l'obésité mais aussi des problèmes liés à la malnutrition et à une nutrition insuffisante ainsi que des cas de VIH/sida, allant de pair avec une mauvaise qualité de l'environnement et la réapparition de certaines maladies liées à l'accroissement des inégalités sociales. Les députés s’indignent en particulier des nouvelles menaces qui pèsent sur la santé des Européens et réclament plus de prévention pour éviter la survenance de certaines maladies.

Face à ce constat, le Parlement se réjouit du la publication du Livre blanc de la Commission, dont les actions sont accueillies favorablement, mais les députés déplorent le manque d’objectifs quantifiables et mesurables du Livre blanc afin d’aboutir à des résultats tangibles pour améliorer le niveau de santé dans l’Union. Le Parlement demande dès lors la fixation de tels objectifs mais aussi l’identification d’axes d'intervention qui pourraient se révéler efficaces pour l'Union et les États membres. Á la lumière d’un amendement adopté en Plénière, la Commission est ainsi appelée à déterminer quelles méthodes de travail et quelles pratiques seraient en mesure d’offrir une valeur ajoutée aux travaux des États membres dans le domaine de la santé et ceux qui pourraient faire l'objet d'une meilleure coordination au niveau communautaire.

Favoriser la prévention : sachant que selon l’OMS, les maladies chroniques, les attaques et maladies cardiaques sont sur le point de prendre le pas sur les maladies infectieuses, le Parlement demande que des mesures résolues soient prises en matière de prévention par l'introduction généralisée d'analyses d'impact en matière de santé. Il estime également que les plans d'action devraient traiter en priorité les causes de l'apparition de certaines maladies en cherchant à réduire et prévenir l’émergence des épidémies et des pandémies. Les efforts de prévention devraient également passer par des campagnes de vaccination notamment là où celle-ci a fait ses preuves. Globalement, la Commission est donc appelée à concevoir un plan ambitieux de mesures préventives sur 5 ans.

Réduire les inégalités : le Parlement estime que l’autre grande priorité en matière de santé devrait être la réduction des inégalités et des injustices face à la maladie. Pour le Parlement, toute action destinée à réduire les inégalités dans le domaine de la santé devrait comprendre des incitations ciblées, l'éducation du public et des programmes prophylactiques. Le Parlement se prononce ainsi pour une approche moderne de la promotion et de la protection de la santé, notamment pour les tranches les plus faibles de la population, comme les jeunes enfants et les personnes dépendantes. Il plaide en particulier pour la mise en place de politiques socio-sanitaires intégrées et pour une plus grande responsabilisation de l'industrie pharmaceutique.

Renforcer la transparence: le Parlement estime qu’il faut améliorer la transparence en matière de santé. Il souligne ainsi que l'accès à des informations fiables, indépendantes et comparables sur les comportements sains, les maladies et les possibilités de traitements constitue une condition préalable à l'application d'une stratégie efficace en matière de prévention des maladies. Sur le plan financier, cette transparence doit se concrétiser en mesurant l'efficacité des investissements réalisés à ce jour en matière de santé et en publiant les résultats correspondants.

Protéger les travailleurs et les professionnels de la santé : la Plénière a également fortement insisté sur la protection des professionnels de la santé et demande que l'Union prenne de nouvelles mesures à leur endroit pour les protéger contre les accidents et les blessures survenus sur le lieu de travail, en particulier lorsque des données scientifiques ou médicales en soulignent la nécessité. La Plénière insiste également sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail et rappelle qu’il s’agit là d’un domaine relevant clairement de l'Union. Le Parlement appelle ainsi la Commission à revoir la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, sachant que celle-ci ne couvre pas de façon adéquate les citoyens de l'Union exposés sur leur lieu de travail à des substances toxiques pour la reproduction. La Plénière réitère son appel exprimé dans sa résolution du 15 janvier 2008 (voir INI/2007/2146) et demande à la Commission de respecter son avis en adoptant notamment des mesures dans les domaines suivants:

• fixation d'objectifs pour la réduction des maladies professionnelles,
• proposition de directive sur les troubles musculo-squelettiques,
• proposition de révision de la directive 2004/37/CE (voir ci-dessus), et
• mesures s'attaquant au problème croissant de la violence émanant de tiers.

La Plénière regrette notamment qu'en dépit des demandes spécifiques et réitérées du Parlement, la Commission n'ait toujours pas présenté de proposition de modification de la directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, afin de traiter la question des risques graves menaçant les professionnels de la santé dont le travail comprend la manipulation d'aiguilles et d'instruments médicaux tranchants. Les députés demandent donc à la Commission d'accélérer la réalisation d’une analyse d'impact dans ce domaine et souhaitent qu'une modification appropriée de la directive soit adoptée bien avant le terme de l'actuelle législature (dans le droit fil de sa résolution du 6 juillet 2006, voir INI/2006/2015).

Agir en renforçant la recherche sanitaire : le Parlement estime qu’en réalisant des programmes de recherche bien organisés, complets et efficaces, il sera possible de mieux traiter et plus rapidement les maladies et de corriger le taux de mortalité et de morbidité qui y sont associées. Il appelle la Commission et les États membres à explorer plus avant, dans le cadre de la stratégie, les synergies entre la recherche scientifique et technologique et à favoriser les bonnes pratiques en matière de santé « en ligne ».

Favoriser les « modes de vie sains » : pour le Parlement, adopter des "modes de vie sains" (sans drogue et avec une activité physique suffisante) doit s’accompagner d’une dimension psychosociale favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale et impliquant une bonne santé mentale. Il met notamment l'accent sur la nutrition, la lutte contre l'obésité, la lutte contre la consommation d'alcool et de tabac, ainsi que la prise en compte des risques environnementaux. Dans ce contexte, il invite la Commission à adopter une approche plus globale à l'égard de la nutrition et à faire de la malnutrition, tout comme de l'obésité, une priorité clé dans le domaine de la santé (via des actions en matière de recherche et d'éducation financées par l'Union). L'action visant à promouvoir un mode de vie sain dans les familles, dans les écoles, dans les hôpitaux, dans les maisons de soins, sur les lieux de travail et de loisir est également essentielle pour prévenir les maladies. Le Parlement souligne à cet égard le rôle primordial de la famille dans la définition d'un "mode de vie sain".

La question des antibiotiques : le Parlement exige l'adoption de mesures efficaces pour combattre la résistance aux antibiotiques, y compris de mesures prévoyant la délivrance d'antibiotiques uniquement sur prescription médicale, ainsi que l'élaboration d'orientations ayant pour objectif de réduire la prescription d'antibiotiques et de la limiter aux cas où le recours à un antibiotique est effectivement nécessaire. Il demande en outre des initiatives visant à améliorer les tests de marqueurs viraux afin d'encourager une consommation plus raisonnée d'antibiotiques et, le cas échéant, des codes d'hygiène. Par ailleurs, le Parlement se félicite des orientations proposées par la Commission pour combattre efficacement la contrefaçon des médicaments et encourage la Commission à promouvoir la rédaction d’une convention internationale sur ce sujet.

Améliorer la coopération : le Parlement estime qu’au plan communautaire des actions devraient être menées pour renforcer la coopération dans le domaine de la santé. Il se félicite des propositions de la Commission en vue d'établir un mécanisme de coopération structuré au niveau communautaire et de mettre en place une coopération étroite avec les acteurs du secteur. Il invite la Commission, les États membres et les autorités régionales et locales à recourir au mécanisme de coopération proposé afin d'améliorer les échanges de bonnes pratiques. Il estime également que les actions entreprises au titre de la stratégie devraient être soutenues par les instruments financiers existants jusqu'à la fin du cadre financier actuel (2013), sans entraîner de conséquences budgétaires supplémentaires.

Le corps comme « marchandise » : le Parlement insiste également sur le fait que l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit (comme l'indique la Charte des droits fondamentaux de l'UE), devrait être considérée comme un principe directeur dans le domaine de la santé, en particulier pour la donation et la transplantation de cellules, de tissus et d'organes humains.

Autres mesures ciblées : parmi les autres mesures préconisées par le Parlement dans le cadre de la stratégie, figurent notamment l’appel à une définition commune du handicap (qui pourrait inclure les personnes victimes de maladies chroniques ou du cancer) ; le renforcement des mesures destinées aux personnes handicapées (en termes d’accès aux soins, notamment) ; le renforcement des programmes de dépistage, de diagnostic et de traitement des maladies graves telles que le cancer ; l’amélioration de la sensibilisation du public à la santé reproductive et sexuelle afin de prévenir les grossesses non désirées, à la propagation des maladies sexuellement transmissibles ou encore les risques auxquels sont exposées les femmes enceintes et allaitantes consommant de l'alcool, des drogues ou du tabac…