Perspective de développement du dialogue civil en vertu du traité de Lisbonne

La commission des affaires constitutionnelles a adopté un rapport d’initiative de Mme Genowefa GRABOWSKA (PSE, PL)  sur les perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne.

Les députés mettent l'accent sur leur attachement particulier au dialogue civil ainsi que sur l'importance donnée à ce dialogue par le traité de Lisbonne, qui lui a octroyé le statut de principe supérieur reliant tous les domaines d'activité de l'Union européenne. Ils soulignent que la société civile en Europe joue un rôle important dans le processus d'intégration européen et que si l'Union entend atteindre ses buts et objectifs politiques, le débat public devrait être élargi, le dialogue civil amélioré et la sensibilisation politique renforcée.

La commission parlementaire invite les institutions de l'Union ainsi que les autorités nationales, régionales et locales des États membres à tirer parti, le plus pleinement possible, du cadre juridique et des bonnes pratiques afin de développer le dialogue avec les citoyens et les organisations de la société civile. Elle estime que ses bureaux d'information dans chaque État membre devraient jouer un rôle actif dans la promotion, l'organisation et la gestion de forums qui se tiendraient au moins une fois par an entre le Parlement et des représentants de la société civile de chaque État membre, et souligne l'importance de la participation régulière des députés européens, originaires tant de l'État membre concerné que des autres États membres, à ces forums.

Les institutions de l'Union sont invitées à:

• impliquer dans le dialogue civil tous les représentants de la société civile intéressés, notamment en faisant entendre la voix des jeunes citoyens européens ;
• garantir que tous les citoyens européens, hommes, femmes, personnes âgées et jeunes, originaires des villes et des campagnes, puissent participer activement et avec les mêmes droits au dialogue civil, sans faire l'objet de discrimination et que, notamment, les membres des minorités linguistiques soient en mesure d'utiliser leur langue maternelle dans le cadre de tels forums;
• arrêter, dans le cadre d'un accord interinstitutionnel, des lignes directrices contraignantes pour la nomination des représentants de la société civile, ainsi que des méthodes pour l'organisation et le financement des consultations ;
• faire du dialogue civil une tâche transversale pour toutes les directions générales de la Commission, tous les groupes de travail du Conseil et toutes les commissions du Parlement européen, de manière transparente et en maintenant pleinement l'équilibre entre les secteurs public et privé;
• coopérer plus étroitement dans le développement du dialogue civil et la promotion d'une attitude européenne active parmi les citoyens de l'Union de manière à assurer une amélioration de la communication, de la transmission des informations et de la coordination de leurs activités dans le cadre de la consultation de la population;
• mettre à disposition des informations communes, sous la forme, par exemple, d'une banque de données ouverte et conviviale, sur la représentativité et les domaines d'activité des organisations de la société civile en Europe.

Le rapport invite les autorités nationales, régionales et locales des États membres : à soutenir le dialogue civil, en particulier dans les pays, régions et secteurs où il n'est pas pleinement développé ou suffisamment instauré; à promouvoir activement le développement de l'interactivité régionale de la société civile au sein des États membres et les initiatives transfrontalières.

Les députés appellent les représentants de la société européenne à prendre part activement au dialogue civil et à l'élaboration de programmes et de politiques européens, ce qui permettra d'influer sur les processus décisionnels. Ils encouragent également  les citoyens européens à s'impliquer de manière accrue dans les débats et échanges de vues organisés au niveau européen ainsi qu'à participer aux prochaines élections du Parlement européen.

La Commission est invitée à présenter une nouvelle proposition relative aux associations européennes afin que les organisations européennes de la société civile puissent se raccrocher à une base juridique commune.