Sécurité alimentaire, protection de la santé humaine: procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires
Le Parlement européen a voté, en 2ème lecture, un texte consolidé contenant un certain nombre d’amendements à la position commune. Ce texte est le résultat de négociations entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Tous les amendements sont de nature technique essentiellement. Ils s’inscrivent dans les grands principes de la proposition initiale, à savoir la transparence de la procédure et les aspects environnementaux de la législation en matière de denrées alimentaires, et les renforcent.
L’amendement le plus important a trait à l’insertion d’un considérant qui précise qu’à l’avenir, des dérogations à la procédure uniforme d’autorisation peuvent être prévues par des textes sectoriels distincts, de façon à permettre une autorisation préférentielle sous certaines conditions. Par un autre amendement, le délai accordé à l’EFSA pour évaluer la sécurité d’une substance passe de six à neuf mois.
La Commission approuve tous les amendements adoptés par le Parlement européen et modifie sa proposition dans le sens exposé ci-dessus.