Enzymes alimentaires

2006/0144(COD)

Le Parlement européen a voté, en 2ème  lecture, un texte consolidé contenant un certain nombre d’amendements à la position commune. Ce texte est le résultat de négociations entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Tous les amendements sont de nature technique essentiellement et s’inscrivent dans les grands principes de la proposition initiale. Les amendements les plus importants précisent l’articulation entre la proposition de règlement sur les enzymes et le règlement (CE) n° 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Deux autres amendements renforcent le principe de précaution et explicitent davantage le principe selon lequel le consommateur ne peut être induit en erreur.

La Commission approuve tous les amendements adoptés par le Parlement européen et modifie sa proposition dans le sens exposé ci-dessus.