Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto
La Commission a présenté son rapport annuel sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto. En vertu du protocole de Kyoto, l'UE-15 a convenu de réduire, d’ici à 2008-2012, ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 8% par rapport aux émissions de l'année de référence (1990 dans la plupart des cas). Aucun objectif collectif n'a été fixé pour les émissions de l'UE-27. Sur les douze États membres qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 et 2007, dix ont souscrit au titre du protocole de Kyoto des engagements individuels leur imposant, d’ici à 2008-2012, de réduire leurs émissions de 6% ou 8% par rapport aux niveaux de l’année de référence. Seuls Chypre et Malte n’ont pas d’objectif en matière d’émissions.
Au printemps 2007, le Conseil européen a pris l'engagement unilatéral de réduire, d’ici à 2020, les émissions de GES de l'UE-27 d'au moins 20%, voire de 30%, par rapport à leur niveau de 1990 pour autant que d'autres pays développés s'engagent à réaliser des réductions d’émissions comparables et que les pays en développement les plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives. Dans le droit fil de cet engagement, la Commission européenne a présenté en janvier 2008 le train de mesures sur le changement climatique et l’énergie, qui comporte notamment de nouvelles mesures législatives couvrant les principaux secteurs de l'économie européenne. Parmi les mesures proposées figurent:
a) une amélioration du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE);
b) un objectif de réduction des émissions pour les secteurs non couverts par le SCEQE (par exemple l'agriculture, les bâtiments, le transport, les déchets), les émissions couvertes par le SCEQE devant être réduites de 21% par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2020 et celles non couvertes par le SCEQE de 10%, les objectifs assignés aux États membres variant en fonction de leur PIB/habitant actuel et projeté;
c) des objectifs juridiquement contraignants augmentant la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique ;
d) de nouvelles règles concernant le captage et le stockage du carbone, et les aides environnementales.
Outre ce train de mesures, la Commission européenne a également présenté une nouvelle stratégie globale en vue de réduire les émissions de CO2 provenant des voitures et camionnettes neuves vendues dans l’Union européenne. Cette nouvelle stratégie s'accompagne d'un réexamen des normes européennes relatives à la qualité des carburants. La directive «qualité des carburants » favorisera l'apparition de véhicules et d'équipements moins polluants et devrait permettre de réduire les émissions de GES de 10% entre 2011 et 2020. Cela représenterait une réduction des émissions de l'ordre de 500 millions de tonnes de CO2 d'ici à 2020.
Progrès accomplis : il ressort du rapport annuel de la Commission sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière d’émissions que l’Union européenne et la plupart de ses États membres sont en passe de respecter les engagements de réduction ou de limitation des émissions qu’ils ont contractés au titre du protocole de Kyoto.
UE-15 : d'après les données d'inventaire les plus récentes (2006), les émissions totales de GES de l'UE-15 ont été inférieures de 2,7% aux émissions de l'année de référence, compte non tenu des activités liées à l'affectation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (ATCATF). Depuis 1990, l'économie de l'UE-15 a enregistré une croissance (exprimée en termes de PIB) de près de 40%. En 2006, les émissions de GES de l'UE-15 ont diminué de 0,8% par rapport à 2005, tandis que l’économie de l’UE-15 progressait de 2,8%.
- Huit États membres de l'UE-15 (Belgique, Allemagne, Grèce, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Suède et Royaume-Uni), semblent actuellement en mesure d'atteindre leur objectif d'ici à 2010 en recourant aux politiques et mesures existantes, aux puits de carbone et aux mécanismes de Kyoto.
- Quatre autres États membres (Autriche, Finlande, France et Luxembourg) devraient également y parvenir, si l’on tient compte des politiques et mesures nationales supplémentaires envisagées.
- En revanche, trois États membres (le Danemark, l'Italie et l'Espagne) ne semblent pas pouvoir atteindre l'objectif qui leur a été assigné dans le cadre du protocole de Kyoto. Toutefois, les écarts entre les projections établies pour ces pays et leurs objectifs respectifs ont diminué de manière significative depuis l'année dernière, en particulier en ce qui concerne l'Espagne et l'Italie.
- Projections : les projections basées sur les politiques et mesures nationales existantes indiquent qu'en 2010, les émissions de GES de l'UE-15 auront diminué de 3,6% par rapport à l'année de référence (écart de 4,4% par rapport à l'objectif de Kyoto). L’UE-15 devrait réduire ses émissions de 8,0% d'ici à 2010 et atteindre ainsi l'objectif de Kyoto. Toutefois, étant donné les incertitudes existantes et l'objectif européen ambitieux de parvenir à une réduction de 20% d'ici à 2020, il est impératif non seulement que les États membres réalisent dans les délais les réductions des émissions découlant des politiques et mesures actuelles, mais encore qu'ils accélèrent l'élaboration et la mise en œuvre intégrale des politiques et mesures prévues. Si toutes ces mesures donnent les résultats escomptés, la réduction globale prévue des émissions de GES pourrait atteindre 11,3% par rapport aux niveaux de l'année de référence.
On estime en outre que les décisions adoptées sur les plans nationaux d’allocation de quotas pour la deuxième période d'échanges du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) contribueront pour 3,3% à la réalisation de l’objectif de Kyoto de l’UE-15. Or, cette contribution n’a pas encore été entièrement prise en compte dans toutes les projections des États membres.
UE-27 : en 2006, les émissions totales de GES de l'UE-27 étaient inférieures de 10,8% à celles de l’année de référence, compte non tenu des émissions et de l'absorption liées aux activités ATCATF, et inférieures de 0,3% aux émissions de 2005. L’économie de l’UE-27 a enregistré une croissance de 3,0% en 2006. Bien que les projections indiquent une augmentation des émissions dans la plupart des nouveaux États membres de l’UE-12 entre 2006 et 2010, neuf de ces États membres qui se sont vu assigner un objectif au titre de Kyoto devraient atteindre, voire dépasser, leur objectif sur la seule base des politiques et mesures existantes. La Slovénie estime qu’elle n’atteindra son objectif que si elle met également en œuvre les politiques et mesures supplémentaires prévues et si elle a recours aux mécanismes de Kyoto et aux puits de carbone.
- Projections : d'ici à 2010, les émissions totales de GES de l'UE-27 devraient avoir baissé de 10,1% environ par rapport à l'année de référence. Ces projections sont basées sur la compilation des estimations propres des États membres, qui tiennent compte de toutes les politiques et mesures nationales existantes. La baisse prévue, si l’on tient compte de l'effet des mécanismes de Kyoto et des puits de carbone, est de 13,4%. Elle pourrait atteindre 16,3% si les politiques et mesures nationales supplémentaires actuellement examinées sont mises en œuvre en temps voulu et donnent les résultats escomptés.