Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto
Ce document de travail de la Commission accompagne la communication de la Commission relative aux progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de Kyoto (en vertu de l'article 5 de la décision 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribués à la Communauté européenne et ayant pour objet la mise en œuvre du Protocole de Kyoto).
Le rapport offre une analyse détaillée des tendances en matière d'émission dans les principaux secteurs :
Approvisionnement et consommation énergétique, à l’exclusion des transports : les États membres s’attendent à ce que le système d’échange de quotas d’émission de GES de l’UE (SCEQE) contribue à une réduction des émissions de CO2 d’au moins 133 Mt dans l’UE-27 en 2010. La plupart des réductions résulteront des actions menées dans les secteurs industriels et les secteurs de l'énergie. Les possibilités en matière de réduction des émissions dans le domaine des politiques énergétiques sont restées relativement constantes depuis 2006 dans l'UE-15. Les politiques et les mesures ayant pour objet la réduction des émissions dues à la production d'énergie devraient engendrer de très grandes réductions d’émissions dans le secteur de l'approvisionnement et de la consommation énergétique d'ici 2010. Dans l'UE-15, le Royaume-Uni et l'Allemagne sont les seuls États membres qui estiment pouvoir réduire les émissions de GES dans le domaine de l'approvisionnement et de la consommation énergétique (y compris les transports) afin que leurs émissions en 2010 soient inférieures à leurs émissions de 1990. Tous les États membres d'Europe centrale et orientale estiment pouvoir diminuer leurs émissions de GES dans le domaine de l'approvisionnement et de la consommation énergétique (y compris les transports) et jusqu'à 63% dans le cas de l'Estonie. Chypre et la Slovénie estiment que leurs émissions seront plus élevées en 2010 qu’en 1990.
Transport: 3 associations de constructeurs automobiles ont réduit la moyenne des émissions spécifiques de CO2 des voitures en 2006. De façon générale, la moyenne des émissions spécifiques de CO2 des voitures neuves dans l'UE-15 était égale à 160,4g CO2/véhicule-km en 2006. Afin d'atteindre l'objectif final de l'UE à savoir 120g CO2/km, des efforts supplémentaires seront nécessaires. Les émissions de CO2 dues au transport routier représentent 19% des émissions totales de gaz à effet de serre en 2006 (en 1990 la part était de 15%). Les émissions de CO2 dues au transport routier ont augmenté de 25% entre 1990-2006. Tous les États membres qui ont soumis un rapport, prévoit une hausse des kilomètres parcourus d'ici 2010. Dans l'UE-15, les émissions de gaz à effet de serre dues au transport devraient diminuer légèrement entre 2006 et 2010 ; on prévoit, compte tenu des mesures existantes, des niveaux en 2010 supérieurs d’environ 26% par rapport aux niveaux de 1990. Les émissions dues au transport devraient augmenter par rapport aux niveaux de 1990 dans tous les États membres de l'UE-15 sauf en Allemagne. On prévoit la plus faible augmentation (moins de 15%) en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni. L'Irlande et le Portugal prévoient une augmentation de plus de 200%. Concernant les États membres d'Europe centrale et orientale, l'augmentation des émissions dues au transport prévue en République tchèque et en Roumanie est de plus de 200%. La Lituanie est le seul État membre à estimer que ses émissions seront plus basses en 2010 qu’en 1990.
Agriculture : la baisse des émissions de GES provenant de l'utilisation d'engrais entre 1990 et 2006 est en partie due à la réforme de 1992 de la politique agricole commune (PAC), qui a eu pour effet le passage de mécanismes de soutien basés sur la production à un système de paiements directs par secteur. La réforme de la PAC de 2003 comprenait une plus grande dissociation de l'aide par rapport à la production et aux mesures dans la politique de développement rural, comme par exemple les programmes agro-environnementaux soutenant les mesures d'extensification, et devraient conduire à une baisse des émissions de GES. En outre, la réduction de l'utilisation d'engrais est également due à la mise en œuvre de la législation européenne, particulièrement la directive "Nitrates".
Dans l’UE-27, les diminutions en matière d'utilisation des engrais minéraux et organiques contenant de l'azote et les améliorations en termes d'efficacité des techniques agricoles, devraient réduire les émissions de N2O, tandis que les diminutions du nombre de ruminants (bétail et moutons) et les augmentations de la productivité en matière de bétail devraient contribuer à une baisse des émissions de méthane. Les réductions relatives les plus élevées (plus de 20%), toutes mesures considérées, sont prévues aux Pays-Bas, en Finlande, au Danemark, en Allemagne et au Royaume-Uni. Tous les États membres d'Europe centrale et orientale, sauf Chypre, prévoient une diminution des émissions de GES dans le secteur de l'agriculture par rapport à 1990.
Procédés industriels : les politiques et les mesures ont principalement pour objet de mesurer les réductions de production d'acide adipique et nitrique (dans le but de réduire les émissions de N2O) et des solutions alternatives (substituts) pour les HFC (hydrocarbures fluorés) en matière de réfrigération et de climatisation. Les politiques et les mesures prises dans la plupart des États membres en vue de mettre en œuvre le règlement et la directive « gaz à effet de serre fluoré » n’en sont qu’au stade du développement. Les émissions dues aux procédés industriels devraient rester au niveau actuel à savoir 12% au-dessous des niveaux de 1990. Le Royaume-Uni devrait obtenir les réductions relatives les plus élevées. Sept États membres d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Pologne et Roumanie) estiment que leurs émissions de GES dues aux procédés industriels devraient diminuer par rapport aux émissions de 1990.
Gestion des déchets : les diminutions en matière d’émissions de méthane, en particulier, mais également d'anhydride carbonique et de protoxyde d'azote devraient résulter d'une série de systèmes de gestion des déchets, de taxes et d'autres mesures telles que l'impôt de décharge (qui devrait réduire les émissions de 5,8 Mt CO2-eq. en 2010). Les émissions du secteur des déchets devraient diminuer davantage que dans tout autre secteur d'ici 2010 (-44%). La Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni devraient obtenir les réductions les plus élevées (plus de 50%). Seuls l'Irlande, le Portugal et l'Espagne estiment que leurs émissions de gaz à effet de serre dues aux déchets seront plus élevées en 2010 qu'en 1990. Seuls trois États membres de l'UE-12 (la Bulgarie, Chypre et la Lituanie) estiment que leurs émissions de GES dues aux déchets seront plus basses que leurs émissions en 1990.