Arômes et ingrédients possédant des propriétés aromatisantes destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires
Le Parlement européen a voté, en 2ème lecture, un texte consolidé contenant un certain nombre d’amendements à la position commune. Ce texte est le résultat de négociations entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Tous les amendements sont de nature technique essentiellement. D’une façon générale, ils s’inscrivent dans les grands principes de la proposition initiale et les renforcent.
Il convient de souligner particulièrement les amendements prévoyant que certains volets de la législation ne s’appliquent pas lorsque seules des herbes aromatiques et des épices ont été ajoutées aux denrées alimentaires.
Certains amendements visent à préciser l’articulation entre la proposition de règlement sur les additifs alimentaires et le règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés et renforcent en outre la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs d’arômes en reportant le délai prévu pour l’adoption de la liste communautaire des substances aromatisantes. D’autres amendements renforcent le principe de précaution et précisent davantage le principe selon lequel le consommateur ne peut être induit en erreur.
Par ailleurs, une série de modifications de nature technique ont été insérées à la suite du remplacement du règlement (CEE) n° 1576/89 sur les spiritueux par le règlement (CE) n° 110/2008.
La Commission approuve tous les amendements adoptés par le Parlement européen et modifie sa proposition dans le sens exposé ci-dessus.