Résolution sur la décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (passenger name record - PNR) à des fins répressives
2008/2650(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0100/2008 à la Commission sur l'Union européenne et les données PNR.
Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix lors d'une période de session ultérieure.