Commerce des produits dérivés du phoque

2008/0160(COD)

Les ministres de l'environnement ont tenu un débat d'orientation sur le projet de règlement concernant le commerce des produits dérivés du phoque  afin de guider les travaux au niveau technique qui se poursuivent afin de progresser le plus rapidement possible dans ce dossier.

Le débat s'est déroulé sur la base de deux questions présentées par la présidence, portant d'une part sur le niveau d'ambition du règlement au regard du bien-être animal et sur les conditions de mise en œuvre d'autre part.

À l'issue de la session, la présidence a résumé le résultat du débat comme suit :

·        toutes les délégations qui se sont exprimées ont souligné l'importance du projet de règlement et ont fait part de leur sensibilité par rapport aux questions du bien-être animal des phoques, largement partagée par les citoyens européens ;

·        les délégations se sont montrées sensibles à ce que les intérêts fondamentaux des communautés inuites liés à une chasse traditionnelle et de subsistance ne soient pas compromis ;

·        afin d'assurer la mise en œuvre pratique du règlement, un examen plus approfondi semble nécessaire, notamment en ce qui concerne le champ d'application et la faisabilité de certaines dispositions.