Résolution sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008

En présence du Président français Nicolas Sarkozy, les députés européens ont commenté les résultats du sommet européen des 15 et 16 octobre 2008, et débattu des réponses à donner aux crises mondiales.

Le Président du Parlement européen s’est félicité que l'Union européenne, sous Présidence française, ait montré sa capacité d'agir en réaction à la crise financière et que le Conseil européen, en concertation étroite avec la Commission européenne et le Parlement européen, ait fait en sorte que l'Union européenne s’affirme comme un acteur déterminant pour répondre efficacement aux difficultés de l'économie mondiale.

Le Président du Conseil européen a insisté sur l'unité dont a fait preuve l'Union pour la gestion des crises, soulignant qu'il a tenu à associer le Parlement européen à toutes les étapes. Il est revenu sur les points suivants :

• Crise géorgienne : l’Union européenne a su répondre rapidement à la réaction  russe dans le cadre du conflit géorgien. Les négociations ont permis d'éviter une nouvelle guerre froide et à l'Europe de rejouer un rôle sur la scène internationale.
• Crise financière : les États membres se sont mis d'accord pour à injecter 1.800 milliards d'euros pour rassurer les épargnants et entrepreneurs européens.
• Réforme du système financier : pour éviter qu'une telle crise se reproduise à l'avenir, le Président français a fait part de son intention, au nom de l'Union européenne, d'organiser un sommet international en vue d'un nouveau Bretton Woods destiné à porter un nouveau système financier mondial. Il a plaidé pour empêcher les banques de  travailler avec les paradis fiscaux et critiqué les systèmes de rémunération des traders qui poussent à prendre des risques excessifs. Il a également suggéré la création de fonds souverains (hedge funds) dans chaque pays de l'UE et que l'Europe ait ses propres agences de notation.
• Maintien des objectifs du paquet énergie/climat : la présidence a rejeté toute éventualité de revenir, en raison de la crise, sur les engagements de l'UE en matière de changement climatique.
• Feuille de route pour le Traité de Lisbonne : soulignant que l'Europe avait souvent besoin de réformes institutionnelles, la présidence a manifesté le souhait d’arriver à une feuille de route en vue de trouver une solution à la question de la ratification irlandaise du traité de Lisbonne.

Le Président de la Commission s’est félicité de la position commune qui s’est dégagée au Conseil européen en vue de rétablir une situation économique en crise. Sur cette question majeure, il a exposé les trois chantiers qui s'ouvrent pour l'Europe : l'action immédiate pour répondre à la crise financière, la réforme du système financier international et l'action en faveur de l'économie réelle. Il a indiqué qu’il fallait faire de l'Europe une économie de la connaissance, investir dans la recherche et laisser plus de souplesse aux politiques économiques nationales. Il a également insisté sur la protection des citoyens, notamment en maintenant les investissements dans la formation.

Les principaux groupes politiques ont apporté leur soutien avec parfois des divergences d'analyse sur l'origine de la crise financière.

• PPE : le président du groupe a salué l’action de la Présidence française à l'occasion de ces deux crises majeures, ce qui a permis à l’Union de s’affirmer sur la scène internationale. Il s’est félicité des mesures telles que l’instauration de mécanismes de régulation de surveillance ainsi que des règles de moralisation mettant un terme aux parachutes dorés. Il s’est prononcé en faveur d’un marché libre, mais régulé et a apporté son soutien à toute mesure visant à préserver le modèle européen de solidarité et « d'économie sociale de marché ». Concernant le Traité de Lisbonne, il a appelé les États qui ne l'ont pas encore ratifié à le faire le plus rapidement possible. Il a souligné en outre la difficulté, pour l'Europe, de fonctionner de façon efficace, avec la règle de l'unanimité et sans présidence stable. Il a salué le pacte européen sur l'immigration et a cité les autres nouveaux défis à venir : climat, énergie et défense.
• PSE : le président du groupe a salué la détermination de Nicolas Sarkozy et de José Manuel Barroso et s'est félicité de l'orientation politique de leurs décisions sur la crise économique. Il a appelé à la création de nouvelles règles, en particulier pour les fonds spéculatifs afin que ce qui s'est passé sur les marchés ne puisse plus se reproduire. Il a déploré l'absence de considération du Conseil pour les épargnants et les contribuables qui doivent pourtant pâtir des conséquences de la crise. Concernant le paquet énergie-climat, il a estimé qu'il permettra le développement d'une économie durable, ce qui implique une coopération entre tous.
• ADLE : le chef de file du groupe a remercié pour les appels à travailler en coopération, mais il s’est demandé pourquoi les conclusions du Conseil -par exemple, dans le cadre des changements climatiques-, se référaient uniquement à la Commission et au Conseil, sans mentionner le Parlement. Dans ce contexte, il a souligné que les États membres tentaient de défaire en coulisses les accords sur les objectifs d'émissions de CO₂ des voitures neuves et de réduction des émissions. Soulignant les conséquences néfastes du manque de transparence des marchés, le président du groupe s’est félicité du fait que des mesures coordonnées aient atténué les pressions immédiates. Il a néanmoins regretté que le sommet n'ait pas réussi à élaborer des plans efficaces pour un régime de surveillance, comme une autorité européenne des services financiers.
• Verts : le représentant du groupe a souligné que toutes les crises - écologique, financière, faim dans le monde - étaient interdépendantes, que leurs causes étaient anciennes et qu’elles étaient donc prévisibles. Il a appelé à revoir nos modes de vie si l’on voulait éviter la catastrophe et a plaidé pour un plan de relance écologique européen. Concernant le paquet énergie-climat, il a fustigé la recherche du consensus au Conseil au mépris de la codécision, donc de la majorité qualifiée, au risque de s'exposer au veto de certains États membres.
• UEN : la représentante du groupe a félicité le Conseil européen pour l’adoption du pacte de l'immigration et d'asile. Elle a toutefois invité la Commission à prendre des décisions propres à rassurer les marchés. Soulignant le besoin d'un nouveau système financier, elle a appelé à la refonte du capitalisme mondial et à aller plus loin dans la régulation du libre-échange. Elle a souhaité un rôle accru pour la BEI et plus visible pour la BCE.
• GUE/NGL : rappelant que nombre de pays du Sud, partenaires de l'UE restaient à l’écart de la mondialisation, le président du groupe a averti que chacun des pays de l’UE était également menacé par une crise sociale sans précédent. Exprimant son désaccord avec le diagnostic posé par le Président français sur les causes de la crise financière, il a souligné que l'Europe portait également sa part de responsabilité.
• IND/DEM : selon le président du groupe, le président Sarkozy à agi avant tout en président français plutôt que pour l’Union européenne lorsqu’il s’est rendu en Géorgie. En ce qui concerne la crise financière, il a salué la réaction des Irlandais et des Grecs. Évoquant la forte capacité de réaction à la crise d’un pays comme la Suisse, il a estimé qu’il fallait repenser ce qui avait été fait en Europe.

Réponses aux députés : sur la question de la crise financière, le président du Conseil européen a déclaré que le soutien financier aux banques avait pour but de protéger les épargnants. Il a estimé qu’il fallait au minimum mettre sur pied une coordination des régulateurs européens. Soulignant la nécessité de la transparence, il a fustigé la dictature des règles comptables américaines ainsi que l’attitude scandaleuse des agences de notation dans la crise.

Sur le paquet énergie-climat, il a estimé que l’Europe avait la responsabilité historique de trouver un compromis ambitieux, tout en déclarant avoir besoin du soutien du Parlement pour parvenir à un accord dans le cadre de la codécision. Enfin, il a précisé qu'il se battrait pour que le processus de Lisbonne aille jusqu'au bout.

Le Président de la Commission a souligné pour sa part la nécessité de s’attaquer à la résolution des  problèmes concrets immédiats. Évoquant la dette des États-Unis et les déséquilibres fondamentaux de l'économie, il a souligné que la régulation financière était présente en Europe, mais que les mécanismes de surveillance étaient essentiellement nationaux. Il  a estimé que l'Union européenne devait examiner  la possibilité d’adopter des mesures législatives dans ce secteur.

Sur le paquet climatique,  il a demandé de ne pas confondre le respect de la procédure de codécision avec la nécessité d'un consensus fort entre États membres. Notant la tendance de certains États à se replier sur leurs positions, il a souligné l’importance d’un leadership fort pour dégager un consensus au Conseil européen. Il a appelé à garder le cap des objectifs fixés il y a un an sous présidence allemande.