Protocole de coopération UE/Organisation de l'aviation civile internationale (OACI): contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes

Le Parlement européen a adopté par 648 voix pour, 6 voix contre et 15 abstentions, une résolution législative avec laquelle il approuve telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Paolo COSTA (ADLE, IT) au nom de la commission des transports et du tourisme.