Résolution sur l'inculpation et le jugement de Joseph Kony par la Cour pénale internationale
Le Parlement européen a adopté une résolution préparée par sa commission du développement sur le mandat d'arrêt contre Joseph Kony en vue de son procès devant la Cour Pénale Internationale (CPI).
Le Parlement rappelle tout d’abord qu'en juillet 2005, la CPI a lancé un mandat d'arrêt, modifié en septembre 2005, contre Joseph Kony, président et commandant en chef de l'Armée de résistance du Seigneur (ARS), comportant 33 chefs d'inculpation pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre mais aussi le meurtre, le viol, l'esclavage, l'esclavage sexuel et des actes inhumains ayant causé de graves blessures corporelles ou encore le traitement cruel de civils, l’attaque délibérée de populations civiles, le pillage, l'incitation au viol et l'enrôlement forcé d'enfants. Des mandats d'arrêt ont également été lancés contre les autres officiers supérieurs de l'ARS, notamment Vincent Otti, Okot Odhiambo et Domic Ongwen.
Le Parlement indique que l’ARS combat dans la région prétendument contre le gouvernement ougandais depuis 1986. Il indique qu’un accord de cessez-le-feu a été signé en août 2006 entre le gouvernement ougandais et l'ARS. Toutefois, M. Kony a refusé jusqu'ici de signer l'accord de paix définitif, attendant que le groupe de liaison commun trouve une solution à la question des mandats d'arrêt de la CPI et à certains autres points de l'accord. Bien au contraire, il aurait tiré parti du répit procuré par le processus de paix pour regrouper et réorganiser les forces de l'ARS en République démocratique du Congo.
Le Parlement rappelle également qu’au plus fort des combats, on comptait environ 1.600.000 personnes déplacées vivant dans des camps de déplacés internes et que ce conflit s'est traduit par l'enlèvement de plus de 20.000 enfants et des violations flagrantes des droits de l'homme. En 2008, l'ARS aurait enlevé jusqu’à 300 personnes en République centrafricaine (RCA), dans le Sud Soudan et en RDC, faisant ainsi subir la même violence à une nouvelle génération de victimes.
Face à ce constat d’extrême violence, les députés invitent le gouvernement de l'Ouganda et les gouvernements des pays voisins, dont la RDC, à coopérer avec la CPI pour arrêter aussi vite que possible M. Joseph Kony ainsi que les autres personnes inculpées par la CPI. Les députés déplorent vivement que plus rien ne soit fait pour arrêter Joseph Kony et rappellent au gouvernement ougandais qu'en sa qualité de partie au Statut de Rome de la CPI, il lui incombe de coopérer pleinement avec la CPI. Il appelle le gouvernement ougandais de s'abstenir de conclure tout accord avec l'ARS qui irait à l'encontre du droit international.
La résolution demande aux États membres de l'Union européenne, à l'Union africaine (UA) et aux pays voisins de l'Ouganda de traiter la question de l'exécution des mandats d'arrêt de façon cohérente. Elle exige ainsi la libération sans condition et immédiate de toutes les personnes enlevées par l'ARS, en particulier les enfants qui risquent de devenir des esclaves sexuels ou d'être forcés à combattre pour l'ARS. La communauté internationale est également appelée à mener des enquêtes sur les exactions commises par l'ARS en RCA, en RDC et dans le sud du Soudan, ainsi que sur des enquêtes, non publiées, que les Nations unies auraient menées sur des exactions commises en RCA.
Le Parlement invite les gouvernements de la région, la mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) et d'autres gouvernements ayant statut d'observateurs internationaux des négociations de paix, à suivre les déplacements de l'ARS et à interdire les flux d'armes et d'autres approvisionnements destinés à l'ARS. Il demande également que l’on mette au point des plans efficaces permettant d'exécuter les mandats d'arrêt de la CPI, en réduisant au minimum les risques pour la vie des civils et en évitant un recours excessif à la force, y compris par l'intermédiaire de la MONUC. De son côté, le Soudan est appelé à cesser d'apporter une aide financière et militaire à l'ARS.
Les États membres de l'Union, en particulier ceux qui ont joué un rôle en Ouganda et dans le processus de paix de Juba, sont invités à coordonner leurs efforts avec les gouvernements régionaux et les forces de maintien de la paix des Nations unies, en sorte que les mandats d'arrêt lancés par la CPI contre des dirigeants de l'ARS puissent être exécutés.
Le Parlement se dit toute particulièrement préoccupé par l'absence d'efforts pour prévenir le détournement de l'aide internationale au profit de l'ARS, ce qui permet à Joseph Kony de se réarmer. Il demande donc des efforts résolus pour démanteler les réseaux d'approvisionnement de l'ARS. L'Union et les donateurs internationaux devraient plutôt contribuer au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants de l'ARS ainsi qu’au retour des déplacés internes et à l'indemnisation des victimes.
Le Parlement se réjouit des contacts étroits entre des hauts fonctionnaires de la CPI et l'UE. Il fait observer que l'Union recommande vivement de participer au Statut de Rome et de mettre celui-ci en œuvre et souligne que le rôle moteur de l'Union est essentiel pour l'application du mandat de la CPI.
Enfin, le Parlement est convaincu que dans une perspective à long terme, la CPI contribuera à la prévention de nouvelles atrocités. Pour le Parlement, la non-arrestation de Joseph Kony entraîne inévitablement de nouvelles atrocités, car sans justice rendue aux victimes, aucune paix ou réconciliation ne sera possible.