Travail intérimaire
Le Parlement européen a adopté une résolution législative approuvant telle quelle la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au travail intérimaire.
La recommandation pour la 2ème lecture avait été déposée en vue de son examen en séance plénière par M. Harlem DÉSIR (PSE, FR), la commission de l'emploi et des affaires sociales.
Dans sa position commune, le Conseil a retenu la grande majorité des amendements adoptés en 1ère lecture par le Parlement, dont ceux garantissant l’égalité de traitement y compris en matière salariale entre les travailleurs dans l’entreprise utilisatrice. Il a ainsi estimé que l’égalité de traitement dès le premier jour devait être la règle générale, toute dérogation à ce principe devant être convenue par les partenaires sociaux, par des négociations collectives ou par des accords conclus avec les partenaires sociaux au niveau national.
Les amendements du Parlement concernant les définitions des conditions essentielles de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires, avec notamment l’insertion de la rémunération, ont également été retenus dans la position commune. Enfin, la position commune a conservé les amendements portant sur l’accès à l’emploi, aux équipements collectifs et à la formation professionnelle, ainsi que sur la représentation des travailleurs intérimaires.
Le rapporteur a souligné que si la santé, la sécurité et l’hygiène au travail n’ont pas été retenus comme conditions essentielles de travail et d’emploi, comme le demandait le Parlement européen, celles-ci sont, en fait, déjà garanties par la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.