Accord de stabilisation et d'association UE/Bosnie-et-Herzégovine
2008/0073(NLE)
Le Parlement européen a adopté par 567 voix pour, 21 voix contre et 5 abstentions, une résolution législative par laquelle il donne son avis conforme sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par de Mme Doris PACK (PPE-DE, DE), au nom de la commission des affaires étrangères.
Á noter que la conclusion de cet important accord est accompagnée d’une résolution adoptée le même jour faisant le point sur les enjeux de l’ASA (voir RSP/2008/2654).