Résolution sur les déchéances de droits politiques au Venezuela

Suite au débat qui eu lieu le même jour, le Parlement adopté par 51 voix pour, une contre et aucune abstention, une résolution sur les déchéances de droits politiques au Venezuela.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, ALDE et UEN.

Le Parlement rappelle en premier lieu que les autorités vénézuéliennes utilisent diverses listes de citoyens ("liste Tascón", "liste Maisanta", "liste Russián") pour licencier des fonctionnaires du secteur public, priver les citoyens de leur droit d'occuper un emploi public et les empêcher d'accéder aux services et opérations administratifs. Il indique, par ailleurs, que le Contrôleur général de la République a édicté une mesure administrative contenant déchéance des droits politiques d'un nombre élevé de représentants de l'opposition, et les empêchant de se présenter comme candidats aux élections régionales et municipales de novembre 2008. En conséquence, le Parlement exhorte le gouvernement vénézuélien à reconsidérer ces déchéances de droits politiques et à les examiner sur base des dispositions constitutionnelles en vigueur (dispositions selon lesquelles la compétence de déchéance de droits civiques revient exclusivement et définitivement au pouvoir judiciaire, comme c'est le cas habituellement dans tout État de droit).

Le gouvernement vénézuélien est également appelé à respecter les accords internationaux signés et ratifiés par le Venezuela, tels que la Convention américaine relative aux droits de l'homme, et les articles 2 et 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Parlement condamne également le harcèlement et l'expulsion arbitraire des militants défenseurs des droits de l'homme, et estime que cette expulsion constitue un précédent extrêmement grave contre l'exercice de la liberté d'expression dans une société démocratique.

Les députés condamnent également avec force l'assassinat de Julio Soto et demandent aux autorités vénézuéliennes de tout mettre en œuvre pour élucider ce crime aussitôt que possible.

Enfin, le Parlement demande au gouvernement de M. Ugo Chávez de mettre un terme à toutes ces pratiques et à promouvoir une démocratie plus participative au Venezuela, en respectant intégralement les principes ancrés dans la Constitution de 1999.