Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Protocole
OBJECTIF : inclure la Bulgarie et la Roumanie (élargissement 2007) à l'accord euro-méditerranéen d’association entre l'Union et le Maroc.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : L'accord euro-méditerranéen d’association ente les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part, est entré en vigueur le 1er mars 2000, c’est-à-dire avant l’élargissement de l’Union à la Bulgarie et la Roumanie (voir AVC/1995/0363).
Il est en conséquence nécessaire d’adjoindre à l’accord euro-méditerranéen, un nouveau protocole destiné à tenir compte de l’adhésion de ces 2 nouveaux États membres à l’accord initial, conformément à l’article 6, par. 2 de l’acte d’adhésion annexé au traité d’adhésion du 25 avril 2005.
La Commission a donc négocié un protocole à l'accord d’association avec le Maroc qu’il convient maintenant de conclure au nom de la Communauté européenne et de ses États membres. L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’accord euro-méditerranéen doit être approuvée par une procédure simplifiée (conclusion du protocole par le Conseil statuant à l'unanimité au nom des États membres, et par le pays tiers concerné), ce que prévoit la présente proposition.
Le texte du protocole négocié avec le Maroc est joint à l’annexe de la proposition. Les aspects les plus importants du protocole concernent l'adhésion des nouveaux États membres à l'accord d'association UE-Maroc et l'ajout des nouvelles langues officielles de l'UE, pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne. Le protocole comporte également la prise en compte du démantèlement accéléré par le Maroc de certains droits et taxes sur des produits originaires de l’UE. Il a donc été nécessaire d’adapter l’accord pour prendre en compte ce démantèlement.
Étant donné que le Maroc a indiqué qu’il pourrait, à l’avenir, procéder à de nouvelles accélérations du démantèlement tarifaire, un mécanisme d’agrément pour le démantèlement accéléré a également été prévu au protocole. Ce mécanisme ne modifie en rien la nature des dispositions de l’accord initial, mais permettra d’atteindre plus rapidement que prévu les objectifs de l’accord.
Le Parlement européen sera appelé à donner son avis conforme sur l’adoption du protocole.