Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Protocole
2007/0137(AVC)
La présente proposition de décision constitue l’acte juridique par lequel les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, entendent conclure un protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen établissant une association UE-Maroc, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie.
La décision nécessitera l'avis conforme du Parlement européen.
Le texte du protocole est joint à la proposition de décision et figure au doc. Conseil 13102/07.