Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Protocole
2007/0137(AVC)
Le document du Conseil 13102/2007 constitue la version finale du projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.