Budget rectificatif 9/2008: révision des ressources propres; diminution des crédits de paiement

En adoptant à l’unanimité le rapport de M. Kyösti VIRRANKOSKI (ALDE, FI), la commission des budgets a adopté tel quel le projet de budget rectificatif n° 9/2008 de l'Union européenne en rappelant que ce dernier vise à inscrire au budget :

• la hausse nette des prévisions de recettes (1.198,7 Mios EUR) ;
• la réduction des crédits de paiement pour des lignes budgétaires relevant des rubriques 1a, 1b, 2, 3b et 4 (pour un total de 4.891,3 Mios d'EUR) ;
• l'inclusion des aspects budgétaires relatifs au financement de la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires, tels qu'ils résultent de la déclaration commune du Parlement et du Conseil du 21 novembre 2008 sur le financement de la facilité alimentaire (voir résumé du projet de budget amendé BUD/2008/2026).

Les députés rappellent au passage que ce budget rectificatif est bien le projet de budget rectificatif n° 9/2008 et non 10/2008, suite à l'annulation de l'avant projet de budget rectificatif n° 8/2008.