Régime général d'accise

Le Conseil a dégagé une orientation générale, en attendant l'avis du Parlement européen et la levée d'une réserve parlementaire d'une délégation, sur le projet de directive qui adapte le régime d'accise existant dans l'UE en rendant possible la mise en place d'un système informatisé de contrôle des accises.